Le contrôle juridique de l'imprimé : élément pour l'apprentissage de la République (1870-1906)

The legal control over printed publications : part of the Republic learning process (1870-1906)

• Auteur / Autrice : Clémence Faugere
• Direction : Yann Delbrel, Gisèle Sapiro
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 08/12/2022
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche Montesquieu (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Laëtitia Marie Guerlain
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Allorant
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne-Sophie Chambost, Guillaume Boudou

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- 1870-1940 (3e République)

Politique et gouvernement -- France -- 1870-1940

19e siècle

Livres

Mots clés libres

Juge

Magistrature

Imprimé

Troisième République

Presse

Littérature

Judge

Judical authorities

Press

Printed materials

Literature

Third Republic

Résumé

Le XIXe siècle connaît un développement sans précédent de l’imprimé rendu possible par l’industrialisation de sa production. La croissance que connait l’activité est nourrie par une réception plus large de l’imprimé, conséquence des progrès de l’alphabétisation de la population et de la baisse de son coût. Lorsque la République est proclamée le 4 septembre 1870, cette effervescence culturelle et économique rencontre aspiration à la démocratie. Cela aboutit à la suppression de toute forme de contrôle a priori de la publication. Cette évolution libérale a pour conséquence d’octroyer au pouvoir judiciaire seul, la compétence de distinguer la légale utilisation de la liberté d’expression, de la commission d’une infraction. Le contrôle judiciaire de l’imprimé, considéré comme le droit de la presse et son application par les tribunaux, illustre cette longue et parfois difficile construction. Il se présente comme un point de rencontre des grands changements politiques et sociétaux qui affectent la période. Le pouvoir politique cherche à assoir puis stabiliser la République, il réforme la magistrature en profondeur alors que les champs littéraires et médiatiques s’autonomisent. Le contrôle judiciaire de l’imprimé joue ainsi un rôle de révélateur et d’effecteur de ces transformations : il dévoile les stratégies propres aux agents des champs en présence et influe sur ces dernières. Il constitue un outil plastique qui permet de préserver le régime.

The 19th century saw an unprecedented boom in the amount of printed publications thanks to the industrialisation of its production. This boom coincided with an expansion of the market for publications, which was enabled by advances in literacy and more affordable products. As the Second French Empire ended and gave way to the French Third Republic on September 4th, 1870, this cultural and economic effervescence converged with democratic ambitions. This led to the end of any a priori control over publications. Following this liberal evolution, the judiciary became the sole entity to have the authority to distinguish the legal use of freedom of speech from the commission of an offence. The judiciary control over publications, considered to be the freedom of the press and its implementation by the courts, illustrates this lengthy and sometimes arduous project. It is the convergence of great political and societal changes that took place during the period. The political powers tried to set up and stabilise the Republic and deeply reformed the magistrature as the literary and media sectors gained autonomy. The judiciary control over publications is both a window into and a player in these transformations, as it reveals the strategies of its actors and influences them. It is an adaptable tool that allows the regime to survive.