La protection internationale des investissements dans la Caraïbe : une mosaïque complexe de méfiance et d'adaptation

The international protection of investments in the Caribbean : a complex mosaic of distrust and adaptation

• Auteur / Autrice : Milcar Jeff Dorce
• Direction : Baptiste Tranchant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 12/12/2022
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde ; 1990-....)
• Jury : Président / Présidente : Loïc Grard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre-François Laval
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud de Nanteuil, Sabrina Robert-Cuendet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arbitrage international

Région caraïbe

Investissements étrangers

Investissements étrangers -- Droit international

Mots clés libres

Protection internationale

Caraïbe

Investissement

Accords internationaux d'investissement

Traitement juste et équitable

Expropriation

Arbitrage investisseur-État

Environnement

Droits de l’homme

Responsabilité sociale des entreprises

International protection

Caribbean

Investment

International investment agreements

Fair and equitable treatment

Expropriation

Investor-State arbitration

Environment

Human rights

Corporate social responsibility

Résumé

Ce travail de recherche retrace l’évolution de la protection internationale des investissements dans la Caraïbe. Il démontre que cette zone a d’abord longuement résisté, puis s’est adaptée aux exigences modernes du régime de protection internationale des investissements pour enfin contribuer à clarifier son contenu. À partir des années 1980 et 1990, un important changement de paradigme s’est opéré dans l’espace caribéen passant de la doctrine souverainiste de Calvo à une logique de protection transnationale des investissements déclenchée par la Convention pour le Règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États, conclue à Washington le 18 mars 1965. Plus techniquement, ce glissement paradigmatique s’est accompagné d’un agir politique libéral consistant à insérer dans les instruments juridiques nationaux, bilatéraux, régionaux et plurilatéraux des clauses modernes de procédure d’arbitrage investisseur-État et des garanties substantielles allant au-delà de la simple clause du traitement national. Cette réception du régime juridique contemporain des investissements a permis aux pays de la région de transcender l’hostilité traditionnelle à l’égard du droit international des investissements et de l’arbitrage international et d’abandonner leur fidélité historique à la juridiction locale pour trancher les litiges relatifs aux investissements. Cependant, sitôt découverte, cette discipline va connaître une crise de légitimité, due, entre autres, au caractère structurellement déséquilibré de la justice privée transnationale et à l’élasticité des standards de protection des investisseurs, comme le traitement juste et équitable et la protection contre l’expropriation (directe et indirecte). Il s’agit de notions généralement imprécises et floues dont les termes peuvent être interprétés de manière large, parfois au-delà de la volonté des Parties. De plus, il s’est avéré que l’interprétation et l’application de ces normes peuvent avoir de lourdes conséquences sur les politiques en matière de santé publique, de droits de l’homme et de protection environnementale. C’est probablement du fait d’un sentiment d’ « abandon de leur souveraineté » que des États se sont exprimés sévèrement contre le régime actuel de protection des investissements, par exemple au sein de l’Alliance Bolivarienne pour les Amériques (ALBA). L’ALBA a été l’écho d’un ensemble de préoccupations et de revendications dont la portée est internationale. Aujourd’hui, sous l’impulsion d’une composante progressiste de la doctrine et de la jurisprudence, les États se montrent de plus en plus favorables à un système de protection des investissements plus équilibréreflétant à la fois les intérêts des investisseurs et les considérations non essentiellement commerciales comme l’environnement, la sécurité, les droits des travailleurs ou le développement durable. Longtemps critiquée pour manque d’équilibre, de justice et de cohérence, la protection internationale des investissements est aujourd’hui dans une phase de renouvellement et les États caribéens entendent apporter leur pierre à la construction de cet immense édifice.

This study traces the evolution of international investment protection in the Caribbean. It shows that this region first resisted for a long time, then adapted to the modern requirements of the international investment protection regime and finally contributed to clarify its content. From the 1980s and 1990s, an important paradigm shift took place in the Caribbean space, moving from the sovereignist doctrine of Calvo to a logic of transnational protection of investments triggered by the Convention on the Settlement of Investment Disputes between States and Nationals of Other States, concluded in Washington on 18 March 1965. More technically, this paradigmatic shift was accompanied by a liberal political act of inserting into national, bilateral, regional and plurilateral legal instruments modern clauses of investor-state arbitration procedures and substantial guarantees going beyond the simple national treatment clause. This reception of the contemporary investment law regime has enabled countries in the region to transcend their traditional hostility to international investment law and arbitration and to abandon their historical loyalty to local jurisdiction to adjudicate investment disputes. However, as soon as this discipline was discovered, it experienced a crisis of legitimacy, due, among other things, to the structurally unbalanced nature of transnational private justice and the elasticity of investor protection standards, such as fair and equitable treatment and protection against expropriation (direct and indirect). These are generally imprecise and vague notions whose terms can be interpreted broadly, sometimes beyond the will of the parties. Moreover, it has been found that the interpretation and application of these norms can have serious consequences for policies on public health, human rights, and environmental protection. It is probably because of a sense of « abandonment of sovereignty » those states have spoken out strongly against the current investment protection regime, for example within the Bolivarian Alliance for the Americas (ALBA). ALBA has been the echo of a set of concerns and demands that are international in scope. Today, under the impetus of a progressive component of doctrine and jurisprudence, states are increasingly in favor of a more balanced system of investment protection, reflecting both the interests of investors and nonessential commercial considerations such as the environment, security, labor’s rights, or sustainable development. Long criticized for lacking balance, justice and coherence, international investment protection is now in a phase of renewal and the Caribbean States intend to contribute to the construction of this immense edifice.