Le temps dans la répression pénale : comparaison des systèmes français et camerounais

The time in criminal repression : a comparison of the French and Cameroonian systems

• Auteur / Autrice : Hilaire Nyadjam Tomi
• Direction : Évelyne Bonis-Garçon, Dominique Junior Zambo
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 30/11/2022
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Maxime Brenaut
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : François Fourment, Vanessa Valette

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Sanctions (droit)

Cameroun

France

Procédure pénale

Mots clés libres

Temps

Répression pénale

Procédure pénale

Célérité

Lenteur

Délais raisonnables

Système comparé

Peine

Time

Criminal law enforcement

Criminal procedure

Celerity

Slowness

Reasonable time

Comparative system

Sentence

Résumé

En matière pénale, la meilleure manière d’appréhender le phénomène répressif est de l’analyser par rapport au temps. En faisant porter notre recherche sur « Le temps dans la répression pénale : comparaison des systèmes français et camerounais », notre ambition a été de l’aborder dans une perspective comparative et évolutive. Ainsi, cette thèse a abordé plusieurs questions mettant en évidence l’ambivalence de cette mobilisation. D’une part, considérant le facteur temps dans l’organisation de la répression, les législateurs ont généralement pour objectif de réduire le temps des procédures en accélérant le cours de la justice afin de permettre à la répression pénale d’être plus efficace. Les règles encadrant les différentes institutions qui subissent l’action du temps sont substantiellement identiques en France et au Cameroun. Cependant, de nombreuses institutions connues du droit français sont ignorées du droit camerounais qui pourrait s’en inspirer. En outre, la recherche de ces objectifs a montré que ces systèmes pénaux souffrent toujours de plusieurs maux notamment : les lenteurs, l’inaccessibilité, les excès de formalisme, les dérèglements procéduraux, qui entachent leur bon fonctionnement et leur efficacité. D’autre part, dans une conception finaliste de la répression pénale qui consiste à faire subir effectivement une sanction répressive, le temps influence la peine suivant le trinôme peine encourue, peine prononcée et peine exécutée (subie). Le temps permet de déterminer la peine et de mettre en oeuvre l’exécution de cette dernière suivant les objectifs poursuivis. Or, si l’on excepte la détermination de la peine qui suit un peu la même logique dans les deux systèmes, un ensemble de techniques propres au droit français permettent de modeler la durée de la peine finalement exécutée par le délinquant. En revanche, en droit camerounais, la durée de la peine prononcée est très souvent identique à celle effectivement exécutée. Le temps dans la répression pénale est donc un temps qui doit être mesuré en fonction des systèmes, car il est à la guise de celui qui s’en sert. De ce fait, au lieu de servir, le temps peut plutôt dans ses différentes mobilisations, desservir la répression pénale.

In criminal matters, the best way to understand the repressive phenomenon is to analyse it in relation to time.By focusing our research on ''Time in criminal repression: a comparison of the French and Cameroonian systems'', our ambition was to approach it from a comparative and evolutionary perspective. Thus, this thesis addressed several questions highlighting the ambivalence of this mobilisation. On the one hand, considering the time factor in the organisation of repression, legislators generally aim to reduce the time of procedures by accelerating the course of justice in order to allow criminal repression to be more effective. The rules governing the various institutions that are subject to the action of time are substantially identical in France and Cameroon. However, many institutions known to French law are ignored in Cameroonian law, which could draw inspiration from them. Furthermore, the research of these objectives has shown that these penal systems still suffer from several evils, notably: slowness, inaccessibility, excessive formalism, and procedural irregularities, which mar their proper functioning and efficiency.On the other hand, in a finalist conception of penal repression, which consists in effectively imposing a repressive sanction, time influences the sentence according to the trinomial sentence incurred, sentence pronounced and sentence executed (suffered). Time makes it possible to determine the sentence and to implement the execution of the latter according to the objectives pursued. Apart from the determination of the sentence, which follows the same logic in both systems, a series of techniques specific to French law make it possible to shape the length of the sentence finally served by the offender. On the other hand, in Cameroonian law, the length of the sentence pronounced is very often identical to that actually served. Time in criminal law enforcement is therefore a time that must be measured according to the systems, as it is at the whim of the person who uses it. Thus, instead of serving, time in its various mobilisations can rather serve criminal law enforcement.