Les monnaies virtuelles : essai sur l'intégration d'une nouvelle classe d'actifs dans les concepts fondamentaux du droit privé

Virtual Currencies : essay on the integration of a new class of assets into the fundamental concepts of private law

• Auteur / Autrice : Thibaud Guillebon
• Direction : Florence Deboissy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 21/10/2022
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Tristan Azzi
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guillaume Wicker
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Rémy Libchaber, Pauline Pailler

Mots clés

Mots clés contrôlés

Monnaie électronique

Monnaie électronique -- Droit

Mots clés libres

Monnaie électronique

Monnaies et actifs de jeux

Bitcoin

Crypto-Monnaie

Jetons

Blockchain

Actifs numériques

Monnaie-marchandise

Monnaie représentative

Mondes virtuels

Propriété virtuelle

Biens

Digital assets

In-game currency and assets]

Bitcoin

Crypto-Currency

Token

Blockchain

Electronic money

Commodity money

Representative money

Virtual worlds

Virtual property

Goods

Résumé

Les États et leur droit sont concurrencés par l’émergence d’une grande diversité d’objets numériques, que l’on a pris l’habitude de considérer comme des monnaies virtuelles. L’expression de monnaie virtuelle est d’abord apparue pour désigner les monnaies et actifs de jeux en ligne puis les systèmes de soldes prépayés et de fidélisation en ligne créés dans le cadre de réseaux commerciaux. Pour autant, le phénomène a pris une ampleur considérable avec l’apparition des crypto-actifs, catégorie qui désigne les crypto-monnaies (bitcoin, ether, monero…) et les jetons émis en blockchain (jetons d’usage, jetons financiers, stablecoins). Bien qu’ils soient nés hors des cadres étatiques, les ordres juridiques se saisissent de ces objets qu’ils soumettent à des réglementations existantes ou sui generis afin de cantonner les risques posés par leur développement tout en bénéficiant des retombées économiques positives. Compte tenu de l’instabilité qui affecte tant le marché des monnaies virtuelles que leur environnement juridique, une étude juridique d’ensemble du phénomène impose de suivre une démarche conceptuelle qui consiste à partir des propriétés de l’objet à qualifier afin d’en réaliser l’intégration dans les ordres juridiques. Dans ce cadre, les monnaies virtuelles peuvent être envisagées comme une nouvelle classe d’actifs numériques, émis par un acteur privé dans le cadre d’un système informatique, qui peuvent servir de substitut monétaire. Certains de ces actifs sont représentatifs d’une promesse juridique d’un émetteur ou d’un tiers. D’autres sont des choses, constitutives de valeurs et objets de propriété. À cette dualité correspond la summa divisio des biens incorporels qui oppose les droits incorporels et les propriétés incorporelles. C’est sur la base de cette division fondamentale qu’il est proposé d’insérer cette nouvelle classe d’actifs dans les concepts fondamentaux du droit privé.

States and their laws are being challenged by the emergence of a wide variety of digital objects, which are commonly named virtual currencies. The term virtual currency was first used to refer to online gaming currencies and assets, and later to online prepaid and loyalty systems created within commercial networks. However, the phenomenon has grown significantly with the emergence of crypto-assets, a category that includes crypto-currencies (bitcoin, ether, monero...) and tokens issued in blockchain (“utility tokens”, “security tokens”, “stablecoins”). Although they were developed outside of state regulatory frameworks, the legal systems are dealing with these objects and subjecting them to existing or sui generis regulations in order to limit the threats associated with their development while benefiting from the positive economic spin-offs. Given the instability that constantly affects both the virtual currency market and its legal framework, an overall legal study of virtual currencies requires a conceptual approach that consists of starting from the properties of the object to be qualified in order to integrate it into the legal systems. In this context, virtual currencies can be seen as a new class of digital assets, issued by a private entity within the framework of a computer system, which can serve as a monetary substitute. Some of these assets are representative of a legal promise by an issuer or a third party. Others are things, which are valuable and can be owned. This duality corresponds to the summa divisio of intangible goods, which opposes intangible rights and intangible properties. On the basis of this fundamental division, it is proposed to include this new class of assets in the fundamental concepts of private law.