Contribution à une redéfinition de l'autonomie financière des collectivités territoriales
Auteur / Autrice : | Matthieu Rouveyre |
Direction : | Alain Pariente |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 20/05/2022 |
Etablissement(s) : | Bordeaux |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut Léon Duguit (Pessac, Gironde) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Étienne Douat, Aude Rouyère |
Rapporteur / Rapporteuse : Antoinette Hastings-Marchadier, Xavier Cabannes |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L’autonomie financière des collectivités territoriales, supposée protéger leur libre administration, est aujourd’hui fondée sur la nature de leurs ressources. Plus la part des ressources propres dans l’ensemble de leurs ressources est importante, plus grande est leur autonomie financière. Cette conception ne protège pourtant pas leur libre administration qui se manifeste avant tout au travers de leur liberté d’agir. Cetteliberté s’illustre dans la capacité qu’ont les collectivités à engager des dépenses propres. Or, les ressources propres sont en partie mobilisées pour financer des dépenses imposées. Cette étude propose d’envisager un renversement du paradigme en fondant l’autonomiefinancière des collectivités territoriales désormais sur la nature de leurs dépenses. Cette proposition entend approfondir une réflexion de Georges Vedel jusqu’ici ignorée, qui suggérait l’établissement d’un ratio entre les dépenses qui s’imposent aux collectivités et celles qu’elles décident librement.