Deux décennies d’invention académique en France : ampleur et forces d'impulsion

Two decades of academic invention in France : scope and driving forces

• Auteur / Autrice : Elodie Carpentier
• Direction : Nicolas Carayol, Pascale Roux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 31/03/2022
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Entreprise, économie, société (Pessac, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Bordeaux sciences économiques
• Jury : Président / Présidente : John P. Walsh
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nicolas Carayol, Pascale Roux, John P. Walsh, Dirk Czarnitzki, Cornélia Lawson
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Dirk Czarnitzki

Mots clés

Mots clés contrôlés

Progrès scientifique et technique

Politique des dépenses publiques

Recherche -- Finances

Mots clés libres

Brevets académiques

Désambiguïsation

Financement de la science

Politique publique

Transfert de technologies

Academic patents

Disambiguation

Science funding

Public policy

Technology transfer

Résumé

Depuis Bush, (1945), les gouvernements des économies avancées ont pris conscience de l’importance de la science pour le progrès technique et la croissance économique. Cependant, ce n’est que très récemment que les chercheurs ont commencé à pouvoir quantifier les flux de connaissances entre le monde universitaire et le secteur privé. Dans cette thèse, je mesure d’abord la contribution directe des universitaires à l’invention, puis je vais plus loin en évaluant l’impact de différentes politiques publiques sur les incitations des universitaires à inventer. Tous les chapitres sont basés sur le cas français, pour lequel nous avons collecté des données quasi-exhaustives sur la population des universitaires et leurs inventions sur une vingtaine d’années. Dans le premier chapitre, je quantifie l’invention académique en France et j’explore ses facteurs individuels et sociaux. Je trouve que plus de 11% des inventions brevetées pour les années 1995-2012 proviennent du milieu universitaire, révisant à la hausse les estimations précédentes. Chaque année, non seulement le nombre d’inventions académiques augmente, mais aussi la propension des professeurs à inventer (de 75% entre 1995 et 2012). Étant donné que les déterminants de cette diffusion restent peu clairs, j’étudie la contribution des caractéristiques aux niveaux micro et méso. J’explore les effets de l’âge et de la cohorte : les jeunes formés dans une culture plus entrepreneuriale sont-ils plus enclins à inventer, ou moins enclins que leurs aînés en raison de la priorité qu’ils accordent à l’avancement de leur carrière ? Je trouve des arguments en faveur de cette dernière hypothèse, c’est-à-dire un effet de cycle de vie plutôt qu’un effet de cohorte. Mais l’invention est aussi un phénomène social, et je me demande donc si le fait d’être entouré de collègues inventeurs (dans le laboratoire ou à l’université) a une incidence sur la propension à inventer. Mes résultats indiquent qu’un professeur dépose quatre fois plus d’inventions lorsque ses collègues du laboratoire déposent un brevet de plus par an en moyenne. Dans le deuxième chapitre, j’évalue l’impact de l’implémentation du régime de propriété universitaire sur l’invention académique. Ce régime a été introduit dans de nombreuses économies avancées à la suite de la loi pionnière américaine Bayh-Dole. Il consiste à attribuer les droits de propriété intellectuelle sur les inventions universitaires aux universités, plutôt qu’aux professeurs, aux entreprises ou aux agences fédérales, dans le but d’encourager l’invention universitaire et son transfert à la sovciété. La France a introduit sa loi sur l’innovation et la recherche en 1999. Comment le régime de propriété universitaire affecte-t-il les incitations des professeurs à inventer ? Je constate que seules certaines universités mettent effectivement en oeuvre les recommandations politiques correspondantes, et ce à des moments différents. J’apparie les universités qui franchissent le pas et gèrent de plus en plus activement leur propriété intellectuelle à d’autres universités qui n’ont pas franchi le pas et j’effectue une régression de différence de différences sur les inventions que leurs professeurs font breveter et transfèrent par la suite. Je constate qu’après la mise en oeuvre du régime dans leur université, les professeurs font breveter jusqu’à 20% d’inventions supplémentaires. Je conclus qu’il est efficace d’attribuer les droits de propriété intellectuelle aux universités, et je suggère que les effets négatifs observés dans d’autres pays peuvent résulter d’un manque de flexibilité envers les universités dans la mise en oeuvre pratique du régime. Dans le troisième chapitre, j’évalue l’impact du financement compétitif de la science sur la contribution des universitaires à l’innovation. Le gouvernement français a introduit le financement compétitif de la recherche scientifique en 2005.[...]

Since Bush, (1945), governments of advanced economies have become aware of the importance of science for technical progress and economic growth. However, it is only very recently that researchers start being able to quantify the knowledge flows between academia and the private sector. In this thesis, I first measure the direct contribution of academics to invention, and then I go further by evaluating the impact of different public policies on academics’ incentives to invent. All the chapters are based on the French case, for which we have collected quasi-exhaustive data on the population of academics and their inventions over around twenty years. In the first chapter, I quantify academic invention in France and explore its individual and social drivers. I find that more than 11% of the patented inventions for the years 1995–2012 stem from academia, revising upwards prior estimations. Every year increase not only the number of academic inventions, but also the propensity of professors to invent (by 75% between 1995 and 2012). Given that the drivers of this diffusion remain unclear, I study the contribution of micro and meso level characteristics. I explore age and cohort effects: are young people trained in a more entrepreneurial culture more likely to invent, or less likely than older ones for their focus on advancingtheir career first? I find support for the latter, that is a life-cycle effect rather than a cohort effect. But invention is also a social phenomenon, so I wonder whether being surrounded by fellow inventors (in the lab or in the university) affects one’s ownpropensity to invent. My results indicate that a professor patents four times more inventions when colleagues in the lab invent one more patent per year on average. In the second chapter, I evaluate the impact of the university ownership regime on academic invention. This regime has been introduced in many advanced economies following the US pioneering Bayh-Dole Act. It consists in assigning intellectual property rights over academic inventions to universities, rather than to professors, companies or federal agencies, with the aim of encouraging academic invention and its transfer to society. France introduced its Innovation and Research Act in 1999. How does the effective implementation of the university ownership regime affect professors’ incentives to invent? I find that only some universities effectively implement the corresponding policy recommendations, and at different times. I use a Coarsened Exact Matching on universities followed by a difference-in-differences regression to iii compare academics in universities that took the step and increasingly managed their intellectual property to other similar academics in universities that have not taken the step. I find that, upon the implementation of the regime in their university, professors patent up to 20% more inventions. I conclude that it is efficient to allocate the intellectual property rights to universities, and suggest that negative effects observed in other countries may result from a lack of flexibility towards universities in the practical implementation of the regime. In the third chapter, I assess the impact of competitive science funding on academic invention. The French government introduced competitive funding for scientific research in 2005. A national research agency was created to support the production of higher quality fundamental knowledge. I merge to our previous database on professorsand patents the data on the projects they submitted in 2005-2009 and the funding decisions of the selection committees. In a Heckman probit regression, I find that academics with experience or who have contributed to innovation have a higher propensity to apply but are less likely to be selected by the agency.[...]