Thèse soutenue

La participation des personnes privées au développement du droit international : l'exemple du droit international humanitaire

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Auteur / Autrice : Mohammad Sharififard
Direction : Anne-Marie Tournepiche
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 28/03/2022
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde)
Jury : Président / Présidente : Olivier Dubos
Examinateurs / Examinatrices : Anne-Marie Tournepiche, Olivier Dubos, Leila Lankarani El-Zein, Philippe Lagrange, Djamchid Momtaz
Rapporteurs / Rapporteuses : Leila Lankarani El-Zein, Philippe Lagrange

Résumé

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Depuis la création du droit international humanitaire, les personnes privées ont toujours participé à son développement, même si leur participation a atteint une dimension inédite ces dernières décennies. La nature juridique des personnes participantes ainsi que leurs mécanismes de participation sont hétérogènes. Ainsi, outre le CICR et les ONG qui sont les principaux acteurs concernés, les contributeurs de la doctrine et les juges, lorsqu’ils expriment une opinion séparée, apportent une contribution normative aux sources du droit international. La participation prend la forme tantôt de l’influence tantôt de l’interprétation et se réalise par le recours tant aux outils fournis par l’accréditation qu’aux moyens d’action informels. Néanmoins, l’effectivité de cette participation demeure assez limitée dans la mesure où les mécanismes prévus à l’ONU et aux conférences internationales pour la participation des personnes privées sont soumis à de nombreuses restrictions. Les contraintes découlant de la nature interétatique de l’ordre international ainsi que celles liées à la diversité et à la légitimité des personnes privées sont d’autres facteurs qui posent des interrogations quant à l’efficacité de la participation.