Le contre-pouvoir populaire : recherche sur le pouvoir du peuple en corps à partir du cas français

The Popular Counter-Power : research on The Power of The People Body Based on The French Case

• Auteur / Autrice : Lina Megahed
• Direction : Frédérique Rueda
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 21/01/2022
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (Bordeaux)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Charles-Édouard Sénac, Pascal Mahon
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Stéphane Caporal, Bruno Daugeron

Mots clés

Mots clés contrôlés

Référendum

Démocratie directe

France

Démocratie participative

Mots clés libres

Peuple

Référendum

Pouvoir

Contre-Pouvoir

Démocratie

Représentation

Power

Representation

Counter-Power

People

Referendum

Democracy

Résumé

Cette thèse invite à penser la notion du contre-pouvoir populaire et à analyser sa nature, sa fonction, les conditions de sa reconnaissance et son utilité.D’une part, il existe deux approches qui peuvent mener à l’identification du « peuple en corps » comme contre-pouvoir. La première peut être fondée sur la reconnaissance du peuple comme titulaire de la souveraineté. Ainsi, d'un point de vue théorique, en tant que souverain, le peuple peut exercer le rôle de contre-pouvoir, si l'on part du postulat selon lequel celui qui détient le tout, le pouvoir suprême, détient également la partie, le contrôle des pouvoirs.La deuxième est fondée sur l’identification du peuple en corps comme pouvoir constitué, qui pourrait à ce titre agir en tant que contre-pouvoir. Il faut en ce sens rendre compte de la nature protéiforme du pouvoir populaire. Il peut agir comme pouvoir de fait ou comme pouvoir de droit. Il a un double rôle, à la fois celui de pouvoir constituant et celui de pouvoir constitué. L’un n’empêche pas l’autre, bien au contraire, ils se confirment mutuellement. Cette dichotomie conditionne la nature des instruments de participation à l’exercice du pouvoir qui lui sont reconnus.Certes, les deux approches, à la fois différentes et complémentaires, mènent à la même affirmation permettant de fonder la notion de contre-pouvoir populaire. Toutefois, la deuxième approche semble être plus cohérente avec le caractère constitutionnel du pouvoir populaire. De prime abord, l’hypothèse de la souveraineté du peuple peut paraître comme étant la plus évidente, mais elle n’est pas forcément la plus pertinente.D’autre part, l’étude du cas français permet d’affirmer que le peuple en corps peut être un contre-pouvoir efficace surtout dans un contexte de faiblesse extrême du contrôle politique de l’Exécutif. Il peut cependant favoriser l’équilibre entre les pouvoirs politiques ainsi que la continuité de l’État.

This thesis contemplates the notion of popular counter-power and to analyze its nature, its function, the conditions of its identification and its utilisations.There are two approaches that can lead to the identification of the ''people’s body'' as a counter-power. The first can be based on the recognition of the people as the holder of sovereignty. Thus, from a theoretical point of view, the people can exercise the role of counter-power as sovereign. If one starts from the postulation that the one who holds the supreme power, holds as well the control of the powers. The second is based on the identification of the people’s body as a constituted power that could as such act as a counter-power. In this sense, one must take into account the multifaceted of popular power, which can act as a de facto power or as a de jure power, i.e it has a dual role : the first as a constituent power and the other constituted power. None of these prevents the other; on the contrary, they support each other. This dichotomy conditions the nature of the instruments of participation in the exercise of power that are attributed to it.Of course, the two different approaches are complementary and lead to the same assertion. Thus, makes it possible to found the notion of popular counter-power. However, the second approach seems to be more consistent with the constitutionnal character of popular power. Although, the hypothesis of popular sovereignty may seem at first glance the most obvious, it is not necessarily the most relevant.Studying the French case makes it possible to affirm that the people as a body can be an effective counter-power, especially in a context of extreme weakness in the political control of the executive. It can, however, favour the balance between the political powers as well as the continuity of the State.