Constitution et système de gouvernement dans les épigones de Westminster : Les limites du formalisme en Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande

Constitution and system of government in epigones of Westminster : The limits of legal formalism in Australia, Canada and New-Zealand

• Auteur / Autrice : Jonathan Sellam
• Direction : Armel Le Divellec
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit comparé
• Date : Soutenance le 06/12/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Lauvaux, Tanguy Pasquiet-Briand
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Aurélie Duffy-Meunier, Thibault Guilluy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique et gouvernement -- Nouvelle-Zélande

Politique et gouvernement -- Australie

Politique et gouvernement -- Canada

Régimes parlementaires

Nouvelle-Zélande

Australie

Canada

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Ordre constitutionnel

Système de gouvernement, étude comparative

Système parlementaire

Convention de la constitution, étude comparative

Self-Government

Codification

Australie

Canada

Nouvelle-Zélande

Westminster

Constitutional order

System of government, Comparative study

Parliamentary system

Convention of the constitution, Comparative study

Self-Government

Codification

Australia

Canada

New-Zealand

Westminster

Résumé

La notion de constitution reste, en dépit de la longue histoire du constitutionalisme libéral moderne, une source de perplexité et de questionnements pour les juristes. De nombreux citoyens comme certains juristes, politistes ou historiens la résument à un texte solennel encadrant l’organisation et l’exercice du pouvoir politique dans un Etat, « une loi suprême », en somme. Toutefois, cette définition conduirait à exclure le cas du Royaume-Uni. Il est bien connu que le constitutionnalisme britannique repose sur ce qu'il est convenu d'appeler une constitution essentiellement coutumière. C'est dans ce contexte que sont apparues ce que la doctrine appelle, depuis Dicey, des conventions de la constitution, normes non codifiées permettant le fonctionnement de l’ordre constitutionnel. L’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande sont trois anciens Dominions pétris par la culture britannique, ayant transposé son système de gouvernement. Ils présentent la particularité d'être chacun dotés de textes constitutionnels à prétention (quasi) complète et systématique, bref d'une constitution formelle. Il est pourtant notoire que les conventions de la constitution ou, plus généralement, les normes non codifiées jouent également un rôle important dans ces épigones. La présente recherche se propose d'étudier la construction progressive des ordres constitutionnels dans ces trois pays, tant en ce qui concerne l'écrit que les normes non codifiées, la coexistence et l'articulation contemporaines entre ces deux composantes fondamentales. Elle se comprendra comme une contribution à la problématique de la définition et du lien entre les notions de constitution et de système de gouvernement.

The very notion of constitution remains, despite the long history of modern liberal constitutionalism, a source of perplexity and puzzling for jurists. Many citizens, like some jurists, political scientists or historians, summarize it as a solemn text framing the organization and exercise of political power in a state, "a supreme law", of short. However, this definition would lead to exclude the case of the United Kingdom. It is well known that British constitutionalism rests on what is known as an unwritten constitution. It is in this context that bloomed what the doctrine calls, since Dicey, conventions of the constitution, non-codified norms allowing the functioning of the constitutional order. Australia, Canada and New Zealand are three former Dominions groomed by British culture, having transposed its system of government. They have the particularity of being each endowed with constitutional texts claiming to be (almost) complete and systematic, in short, a written constitution. It is however well known that the conventions of the constitution or, more generally, the uncodified norms also play an important role in these former British colonies. This research aims to study the progressive development of constitutional orders in these three countries, both in terms of writing and uncodified norms, the contemporary coexistence and link between these two fundamental elements. It will be understood as a contribution to the question of the definition and the link between the notions of constitution and system of government.