La pluralité de débiteurs dans les contrats publics

Multiple debtors in public contracts

• Auteur / Autrice : Loïc Allier
• Direction : Stéphane Braconnier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 14/12/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Benoît Plessix
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Dimitri Houtcieff
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gabriel Eckert, Marion Ubaud-Bergeron

Mots clés

Mots clés contrôlés

Groupes de contrats

Sous-traitance

Marchés publics

Marchés publics -- Droit

Contrats administratifs

Mots clés libres

Droit administratif

Contrat administratif

Contrat public

Contrats séparés

Sous-Contrat

Groupement d’entreprises

Obligations

Solidarité

Sûretés personnelles

Administrative law

Administrative contract

Public contract

Separates contracts

Subcontract

Consortium

Obligations

Solidarity

Personal guarantees

Résumé

La théorie générale des contrats administratifs s’est structurée autour de la relation entre l’Administration et son cocontractant privé. Or ce dernier entretient fréquemment des relations avec un ensemble de personnes qui participent à la même opération d’intérêt général véhiculée par le contrat. La sous-traitance dans les marchés publics, la pratique de la cotraitance ou encore les garanties apportées par les établissements bancaires aux titulaires de contrats de la commande publique en fournissent des illustrations idoines. La notion de pluralité de débiteurs traduit ce phénomène hétérogène, qui n’est pas propre aux contrats administratifs mais concerne, plus généralement, l’intégralité des contrats de l’Administration. Son étude révèle que les relations que le cocontractant de l’Administration noue avec d’autres intervenants relèvent en principe du droit privé. Leur appréhension par le droit administratif se justifie néanmoins par le fait que la bonne exécution du contrat public, et in fine la satisfaction de l’intérêt général, en dépendent directement.

The general theory of administrative law contracts is based on the relationship between public authorities and their private co-contractors. Yet, these private co-contractors frequently entertain relations with multiple agents who participate in the same common good enterprise realized by the contract. Subcontracting in public law contracts, the practice of co-contracting or the guarantees provided by banks to holders of public procurement contracts provide appropriate illustrations of this eventuality. Such a various phenomenon is captured by the concept of multiple debtors, which is not specific to administrative contracts but concerns more generally all the administration's contracts. Its study reveals that the relations entertained by the Administration's co-contractors with other parties have mainly been governed by private law rules. Their apprehension by the administrative law is nevertheless made necessary by the fact that the successfull completion of the public contract, and in fine defense of common good interests, both rely directly on it.