Pour une analyse systémique de la corruption : étude de droit pénal comparé franco-libanais

For a systemic analysis of corruption : comparative study on french and lebanese criminal law

• Auteur / Autrice : Mariane Khater
• Direction : Philippe Conte, Leila Saadé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance le 02/12/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas en cotutelle avec Université Libanaise
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Farah Safi
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Stéphane Detraz, Marc Segonds

Mots clés

Mots clés contrôlés

Clientélisme

Ingérence (droit pénal)

Lutte contre la corruption

Liban

France

Corruption

Mots clés libres

Corruption

Trafic d'influence

Prise illégale d’intérêts

Favoritisme

Enrichissement illicite

Justice négociée

Justice imposée

Conformité

Corruption

Influence peddling

Unlawful taking of interest

Favoritism

Illicit enrichment

Negociated justice

Imposed justice

Compliance

Résumé

La corruption est au cœur des préoccupations des États, comme le montre la multitude d’instruments internationaux qui en traitent. Mais, depuis toujours, la lutte contre la corruption se heurte à de nombreuses difficultés. Il reste que la corruption stricto sensu présente des insuffisances persistantes, de telle sorte que, autour d’elle, ont été créées des infractions satellites qui peuvent permettre de réprimer une corruption dont la preuve fait défaut ou qui sanctionnent une corruption lato sensu ou encore qui visent à la prévenir. Même si personne ne peut nier le rôle du législateur dans le sens de la lutte contre la corruption, ses méthodes pour y remédier deviennent de plus en plus contestables : il les pense le plus souvent pour une catégorie d’infractions et non pas sous une réforme d’ensemble. En revanche, l’étude de l’analyse systémique de la corruption a permis d’envisager les infractions de corruption non pas isolément mais globalement en tant que parties intégrantes d’un ensemble dont les règles sont dans une relation de dépendance étroite. La corruption devrait, ainsi, être perçue comme un système en tant que combinaison d’infractions réunies de manière à former un ensemble.

The multitude of international instruments that aim to repress corruption portrays the importance of this topic globally and how it has become a major concern for States. Nevertheless, the fight against corruption has always encountered numerous difficulties. Indeed, corruption, in the strict sense of the term, has persistent shortcomings. To mitigate such deficiency, a set of satellite infringements was established to punish corruption for which there was no proof to evidence its occurrence. Some of these satellite infringements also aim at fighting corruption that is qualified lato sensu or even prevent the occurence of a corrupted behavior. Although the legislator has a key role in the fight against corruption, the methods and vehicles he uses to remedy corrupted behaviors are becoming increasingly questionable: the legislator usually deals with such behaviors in terms of a category of infringements and not in terms of an overall reform. In contrast, the study of systemic analysis of corruption has made it possible to consider corruption offences not in isolation but as part of a whole governed by a set of rules that are closely interdependent. Corruption should, therefore, be seen as a system combining multiple infringements joined together to form a whole.