Thèse soutenue

Essai sur la force majeure

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Auteur / Autrice : Kevin Cariou
Direction : Laurent Leveneur
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 19/11/2022
Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Sébastien Borghetti
Rapporteurs / Rapporteuses : Mireille Bacache-Gibeili, Charles-Edouard Bucher

Résumé

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La force majeure est au cœur des tensions qui traversent le système juridique. Indissociable du principe de responsabilité au fondement de l’ordre juridique, la force majeure, pour être appréhendée dans son essence et son unité, devait être abordée dans le cadre d’une étude générale et transversale. A l’échelle de la norme juridique, elle révèle sa nature d’exception propre à neutraliser toute norme prescriptive. A l’échelle du destinataire de la norme, elle interroge le rapport de contrainte qui les unit. Replacée dans une théorie plus globale de la justification, la force majeure peut elle-même faire l’objet d’une théorie générale qui permettra d’assurer son unité notionnelle et son application cohérente dans l’ensemble de l’ordre juridique, afin de surmonter le désordre qui caractérise le droit contemporain.