Intelligence normative et droit du travail : la RSE au cœur d’un changement de paradigme

Normative intelligence and labour law : CSR at the heart of a change in paradigm

• Auteur / Autrice : William Monlouis-Félicité
• Direction : Jean-Claude Javillier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance le 14/10/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Guy Trébulle, Philippe Auvergnon, François Hénot, Dominique de La Garanderie, Christophe Baconnier, Cyril Cosme

Mots clés

Mots clés contrôlés

Effets des innovations technologiques

Compliance (droit)

Responsabilité sociétale

Effectivité et validité du droit

France

Droit du travail

Mots clés libres

Intelligence normative

Compliance

Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Effectivité du droit

Soft law

Hard law

Droit du travail

Force normative

Paradigme du droit

Légitimité du droit

Normative intelligence

Compliance

Corporate social responsibility (csr)

Effectiveness of law

Soft law

Hard law

Labor law

Normative force

Paradigm of law

Legitimicy of law

Résumé

Les orientations du droit du travail en France constituent depuis plusieurs années un sujet prêtant à controverse. L'environnement juridique ordonné du droit du travail semble subir les effets de la globalisation, de l’interdépendance tant économique, financière que culturelle. La logique d’un droit pyramidal est de plus en plus confrontée à l’évolution croissante du numérique : augmentation de la vitesse des flux et du traitement d’informations, de la proportion des sphères d’influence. D’autres hiérarchies se dessinent, les frontières entre concepts et sources juridiques deviennent perméables et réversibles. A cela s’ajoute la multiplicité des rapports de force qui complexifie la mise en œuvre du droit lui-même et singulièrement du droit du travail. Ce contexte de mutation du monde du travail semble mettre à l’épreuve l’efficacité des modes de régulation des relations de travail voire le droit du travail dans sa finalité et ses effets. Les multiples remises en question et les évolutions successives de ce droit amènent à s’interroger sur son effectivité. Cette dernière suppose que l’on trouve des méthodes différentes et de nouveaux mécanismes susceptibles de renforcer la force normative et son efficacité. Parmi elles, le concept de responsabilité sociale des entreprises (RSE). Loin d’opposer la « hard law » et la « soft law », cet instrument normatif constitue une source de droit. La RSE devient un instrument de régulation collective adaptée à la capacité d'analyser la réalité et de comprendre ce qui se joue véritablement : Un vecteur d’intelligence normative.

The orientations of labor law in France have been a controversial subject for several years. The orderly legal environment of labor law seems to suffer from the effects of globalization, economic, financial and cultural interdependence. The logic of a pyramidal right is more and more confronted with the increasing evolution of digital technology: increase in the speed of flows and information processing, in the proportion of spheres of influence. Other hierarchies are emerging, the boundaries between concepts and legal sources become permeable and reversible. Added to this is the multiplicity of power relations which complicates the implementation of the law itself and particularly labor law. This context of change in the world of work seems to test the effectiveness of the modes of regulation of labor relations and even labor law in its purpose and its effects. The multiple challenges and successive developments of this right raise questions about its effectiveness. The latter supposes that we find different methods and new mechanisms likely to reinforce the normative force and its effectiveness. Among them, the concept of corporate social responsibility (CSR). Far from opposing “hard law” and “soft law”, this normative instrument constitutes a source of law. CSR becomes an instrument of collective regulation adapted to the ability to analyze reality and understand what is really at stake: A vector of normative intelligence.