Droit du marché financier et droit des contrats

Financial market law and law of contracts

• Auteur / Autrice : Mohamed Ketata
• Direction : Thierry Bonneau, Ahmed Omrane
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 21/10/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas en cotutelle avec Université de Sfax (Tunisie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Catherine Muller, Myriam Roussille
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne-Claire Rouaud, Mohamed Kossentini

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Tunisie

France

Marché financier -- Droit

Mots clés libres

Opération de marché

Formation

Dénouement

Intermédiation

Négociation

Exécution

Transfert de propriété

Droit du marché financier

Droit des contrats

Market operation

Formation

Settlement

Intermediation

Negotiation

Execution

Transfer of ownership

Financial market law

Law of contracts

Résumé

L’étude des relations entre le droit du marché financier et le droit des contrats a permis de démontrer paradoxalement l’adaptation, mais aussi la rupture de logique entre ces deux branches du droit, à l’occasion de l’étude de l’opération de marché, à travers une coupe transversale des différentes phases mises en œuvre pour la réalisation de ladite opération. Afin de réaliser ses objectifs, qui se résument dans la rapidité et la sécurité des transactions, le droit du marché financier s’est adapté aux règles du droit des contrats, dans la phase de formation de l’opération de marché, surtout au niveau de l’intermédiation et de la négociation, là où le degré de technicité est relativement faible. Cependant, dans la phase de dénouement, la technicité de l’opération de marché, ainsi que son caractère purement mécanique, ont atteint un niveau maximal. De ce fait, le pragmatisme du droit du marché financier apparaît avec toute sa force pour affirmer la rupture avec le droit des contrats caractérisé par sa souplesse, et annonce le triomphe de la logique du marché, caractérisée par une technicité accrue.

The study of the rapport between the law of the financial market and the law of contracts has paradoxically made it possible to unveil not only the adaptation but also the rupture of logic between these two branches of law . This in fact has been the outcome of the study of the operation of market through a cross-section of the different phases which has been implemented in order to carry out the afore mentioned operation. For the sake of achieving its targets which are shaped by the speed and security of transactions, financial market law has adhered to the rules of contract law in the formation phase of the market operation, especially at the level of intermediation and negotiation phases, where the degree of technicality is relatively low. However, in the settlement phase, the technicality of the market operation as well as its purely mechanical character have attained a maximum level. As a result, the pragmatism of financial market law strongly comes to the surface to affirm the rupture with contract law known for its flexibility, and announces the triumph of the logic of the characterized market over the former which is branded by its increased technicality.