Le droit à une bonne administration dans la Constitution Politique de la Ville de Mexico et la professionnalisation de la fonction publique comme condition pour garantir ce droit
Auteur / Autrice : | León Aceves Díaz-de-León |
Direction : | Thomas Perroud |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 20/09/2022 |
Etablissement(s) : | Université Paris-Panthéon-Assas |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....) |
Jury : | Président / Présidente : Elisenda Malaret i García |
Examinateurs / Examinatrices : Jacques Chevallier | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Rhita Bousta, Juli Ponce Solé |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La réforme de la Constitution mexicaine de 2015 a modifié le statut juridico-politique du District Fédéral, qui est devenu pour la première fois une entité fédérée dénommée Ville de Mexico, en mettant fin à la tutelle exercée durant presque deux siècles par le pouvoir central. Il s'agit d'un progrès dans la poursuite d'un statut plus démocratique pour la capitale et d'une égalisation des droits de ses habitants vis-à-vis du reste des Mexicains. Ainsi, en 2016, a pu être installée une Assemblée constituante pour élaborer la première Constitution organisant le régime de la nouvelle entité. À l'issue d'un processus délicat et important pour le constitutionnalisme mexicain, le 5 février 2017, la Constitution de la Ville de Mexico a été promulguée. Critiquée par certains pour sa nature« rhétorique», louée par d'autres pour son« avant-gardisme», elle consacre une large Charte des droits qui reconnaît notamment le droit à une bonne administration, un choix novateur au regard des faiblesses institutionnelles et des vastes problèmes publics auxquels sont confrontées les administrations. Cette reconnaissance vise à améliorer la performance de ces dernières, notamment que les actes administratifs et la fourniture des services publics soient conçus et exécutés en respectant des principes à valeur constitutionnelle. Cela nécessite la mise en place de systèmes également prévus dans la Constitution de Mexico. Cette thèse analyse deux d'entre eux : le système de gestion publique et celui relatif à la professionnalisation des agents publics, considérés comme indispensables pour que les autorités de la capitale mexicaine remplissent les exigences attachées à une bonne administration.