Analyse de la dualité juridique au Cambodge

Analysis of legal duality in Cambodia

• Auteur / Autrice : Siphana Sok
• Direction : Michel Grimaldi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 27/06/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie Goré, Raoul Marc Jennar, Jacques Lucenet-Perche
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Stéphane Gerry-Vernieres, Erik Van den Haute

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit et mondialisation

Influence occidentale

Droit

Transition constitutionnelle

Cambodge

Pluralisme juridique

Mots clés libres

Transplantation juridique

Droit comparé

Globalisation

OMC

Culture

Post-Conflit

Contrat

Dualité juridique

Droit public

Droit privé

Legal transplantation

Comparative Law

Globalization

WTO

Culture

Post-conflict

Contract

Legal duality

Public law

Private law

Résumé

Le Cambodge cristallise un ensemble de facteurs historiques ayant façonné son processus de développement. Sortant d'une crise, pire, d'une guerre civile, une transplantation juridique s'est alors avérée inévitable pour que le pays évolue vers une société démocratique fondée sur une économie de marché et un État de droit. Ainsi, le mouvement d'internationalisation du droit, qui s'est principalement traduit par une greffe de lois occidentales dans le droit cambodgien, a joué un rôle de premier plan à compter de l'avènement de la présence de l'APRONUC en 1991 et depuis lors. Ces influences proviennent autant de sources romano-germaniques que de celles des pays du Common Law. La dualité juridique a ainsi été façonnée dans une large mesure par les priorités des différents investisseurs étrangers et par la pratique. Cette greffe bi juridique et son usage dans un pays « post-conflit » ont eu un coût : incohérences et lacunes juridiques, effets indésirables d' une transplantation juridique incontrôlée et hasardeuse, rendant l'environnement commercial hautement imprévisible. La présente thèse s'attache à comprendre les enjeux conflictuels intrinsèquement liés au développement progressif de la dualité juridique du pays et à évaluer des solutions cohérentes à long terme quant aux questions de réformes juridiques et judiciaires. Cette thèse s'appuie ainsi sur des éléments de droit comparé, comprenant le Civil Law, en raison de l'influence historique que ce droit civiliste exerce sur le Cambodge mais également de la Common Law en raison de l'influence récente du droit anglo-saxon qui s'impose au pays, fort de son appartenance à l'OMC et de sa situation géographique au sein de l'ASEAN.

A set of historical factors provides the context that explained the path of Cambodia's development process. Emerging from a crisis, worse, a civil war, a legal transplantation was then inevitable for the country to evolve towards a democratic society based on a market economy and the rule of law. In this regard, the internationalization of law, which has mainly resulted in the transplantation of Western laws into Cambodian law, has played a major role since the advent of UNTAC in 1991 and since then. These influences come from both Romano-Germanie and Common Law sources. The legal duality has thus been shaped to a large extent by the priorities of individual foreign investors and by past practices. This bijural transplantation and its use in a ''post-conflict'' country has come at a cost: legal inconsistencies, incoherencies, disparities, and undesirable effects emanating from an uncontrolled and risky legal transplant that renders the business environment highly unpredictable. This thesis seeks to understand, from a multi-lens perspective, the conflicting issues intrinsically linked to the progressive development of a country's legal duality and to explore more broadly for a coherent and long-term solutions to legal and judicial reform issues. The development and the argumentation in support of this thesis are thus based on elements of comparative law, including Civil Law because of its historical influence on Cambodia, but also on Common Law because of the recent influence of Anglo saxon law on the country, thanks to its membership in the WTO and its geographical presence within ASEAN.