Recherche Avancée

Thèse soutenue

Les relations bilatérales France – Québec à l’épreuve de l’OMC et de l’Union Européenne

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Alice Cartier
Direction : Gilles J. Guglielmi
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 16/09/2022
Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Ihl, Jean-Jacques Roche
Rapporteurs / Rapporteuses : Sarah Cassella, François David

Résumé

FR  |  
EN

Pour étudier l’évolution des relations France – Québec, nous empruntons le regard historique – retraçant le temps long et les différents cycles historiques, économiques, sociaux et culturels de nos civilisations – qui éclaire l’évolution de nos institutions, les formes et les bases du droit. Comprendre d’où l’on vient pour éclairer le présent et le futur. Les échanges commerciaux et le développement du droit international engendrent de nouvelles règles de droit ayant de fortes incidences sur notre monde en évolution, tant àl’OMC qu’au sein de l’Union Européenne. Ces accords et traités, certains dits de « nouvelle génération », dont le CETA, participent à la multi-polarisation du monde, modifiant les règles et accords de droits internationaux, révélant de nouveaux partenariats et enjeux internationaux. La relation bilatérale France – Québec s’en voit malheureusement affaiblie.