La vie privée : les racines d'un concept juridique protéiforme

Privacy or private life : origins of a polymorphic concept

• Auteur / Autrice : Arnaud de Solminihac
• Direction : François Saint-Bonnet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 20/05/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Capucine Nemo-Pekelman, Franck Roumy, Henri Torrione, Nicolas Sild
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christine Mengès-Le Pape, Raphaël Eckert

Mots clés

Mots clés contrôlés

Diffamation

Histoire

Droit à la vie privée

Mots clés libres

Vie privée

Secret

Confidentialité

Réputation

Honneur

Liberté

Libre-Diposition de soi

Propriété

Privacy

Private life

Property

Liberty

Right to be alone

Secret

Honour

Free speech

Résumé

La notion juridique de vie privée au sens d’un droit générale de mener sa vie comme on l’entend est une notion très récente en droit français. Avant la Seconde Guerre mondiale, la vie privée est essentiellement protégée au travers des supports fonctionnels (le domicile, les correspondances, etc.) et des concepts précis (l’obligation de confidentialité, la diffamation etc.). Cette thèse entend néanmoins montrer par l’histoire la cohérence ancienne qui existe entre ces multiples protections qui entendent protéger la faculté de l’individu de se conduire comme il l’entend dans la mesure où son action n’est pas publique. Les juristes modernes sont marqués par l’idée selon laquelle l’homme doit se voir reconnaître tant par de nombreux juristes modernes un droit naturel à la maîtrise de ses affaires privées. Au-delà du droit de propriété, cette sûreté, qui couvre l’ensemble de la vie privée, est présente dans la property lockéenne et donc dans les différentes déclarations des droits du XVIIIe siècle qui sert de fondement direct à la privacy américaine. Elle désigne initialement une liberté éminemment négative ayant pour vocation de laisser l’homme tranquille contre les intrusions dans la vie privée sans décision politique, sans causes légitimes et de manière à remettre en cause un certain partage fonctionnel entre ce qui relève du public et du privé.

"Privacy" or "private life" is regarded as a general notion of the french law. This words appears for the first time France during the French Constitution to protect individual reputations. Under this report, private protection is an extension of the concept of defamation as it was understood under ancien law. According to old law conception, infamous revelations must be repressed even if they are true. This approach presupposes that personal information has no place in the public space. In the same way the rule of secrecy is institutionalized in order to protect specific relationships: the secret of confession, secret of letters, confidential medical information, etc. This thesis intends to link the concrete protections of the private sphere to Western history in general.