L'animal en droit international

The Animal in International Law

• Auteur / Autrice : Joseph Reeves
• Direction : Bérangère Taxil, Laurence Boisson de Chazournes
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 05/10/2022
• Etablissement(s) : Angers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique / CJB
• Jury : Président / Présidente : Franck Latty
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne Peters
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier Dubos, Sandrine Maljean-Dubois

Mots clés

Mots clés contrôlés

Animaux -- Protection -- Droit

Animaux -- Droit international

Animaux -- Droits

Mots clés libres

Droit international

Bien-Être animal

Environnement

Commerce international

Éthique animale

Philosophie et théorie du droit

International Law

Animal Welfare

Environment

International Trade

Animal Ethics

Legal Philosophy and Theory

Résumé

Comment le droit international appréhende-t-il la situation de l’animal ? Est-il une chose échappant à toute régie juridique ? Un simple objet pouvant faire l’objet d’une appropriation, d’échanges commerciaux, à des fins alimentaires ? La société accorde aux animaux de compagnie une place croissante, tandis que les animaux d’élevage s’inscrivent dans un contexte de mondialisation des échanges commerciaux, et que les animaux sauvages, perçus principalement comme victimes des activités humaines (lucratives et militaires) font l’objet d’attention au titre de la biodiversité. Un rapport public du ministère de la Justice (La documentation française) s’interrogeait, en 2005, sur le régime juridique de l’animal en droit civil, à la recherche d’une qualification juridique. Or, le droit international public, tel qu’il englobe les droits européens (droit de l’Union européen et droit du Conseil de l’Europe), comporte pourtant bien des éléments relatifs à cette question.Thème classique s'il en est, la question des individus comme destinataires directs d'un droit international qui peut les protéger autant que les pénaliser est désormais rebattue. En revanche, le statut de l'animal en droit international est relativement nouveau. L’étude des normes internationales applicables aux animaux, qu’elles lui soient spécifiques ou non, permet d’envisager un régime commun, une méthodologie de l’appréhension de l’animal en droit international. D’un point de vue structurel, le phénomène animalier en droit international est éclaté entre une multitude d’acteurs internationaux également compétents, ce qui peut donner lieu à une phénomène de qualifications concurrentes. D’un point de vue matériel, derrière les multiples représentations sociales, culturelles et surtout juridiques de l’animal, le droit international gravite autour d’une conception de l’animal comme un objet-sensible sur lequel l’humanité exerce un droit à l’animal.

How does international law deal with the situation of animals? Is it a thing beyond legal reach? Is it merely an object that can be appropriated, traded or used for food? Society is giving pet animals a growing role, while farmed animals are part of a globalised trade context, and wild animals, perceived mainly as victims of human activities (lucrative and military), are the subject of attention through the protection of biodiversity. In 2005, a public report by the Ministry of Justice examined the legal status of animals in civil law, in search of a legal definition. However, public international law contains many elements relating to this issue. The question of individuals as direct addressees of international law, which can protect them as well as penalise them is now a classic theme. However, the status of animals in international law is new. The study of international rules applicable to animals, whether specific to them or not, makes it possible to perceive 3a methodology for understanding the animal in international law. From a structural point of view, the animal phenomenon in international law is fragmented between a multitude of equally competent international actors, which may give rise to a phenomenon of competing qualifications. From a material point of view, behind the multiple social, cultural and especially legal representations of the animal, international law gravitates around a conception of the animal as a sentient object over which humanity exercises a right to the animal.