Le préjudice d’anxiété

The prejudice of anxiety

• Auteur / Autrice : Adeline Morin Trudelle
• Direction : Bernard Gauriau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 14/01/2022
• Etablissement(s) : Angers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique / CJB
• Jury : Président / Présidente : Christophe Blanchard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bernard Bossu, Mireille Bacache-Gibeili

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dommage moral

Sécurité du travail -- Droit

Droit

Anxiété

Responsabilité civile

Mots clés libres

Préjudice

Préjudice d'anxiété

Reconnaissance judiciaire

Obligation de sécurité

Exposition à une situation dangereuse

Anxiety

Prejudice

Prejudice of anxiety

Judicial recognition

Safety obligation

Exposure to a dangerous situation

Civil liability

Résumé

Le juge qui a vocation à interpréter le droit dans le cadre de litiges se trouve confronté à des situations humaines dans lesquelles les émotions sont présentes. Ainsi, les parties à un procès invoquent-elles parfois l'anxiété qu'elles ont pu ressentir avant de solliciter l'indemnisation du préjudice qui en résulte. Le juge, qui n'est pas un professionnel de la psychologie, doit pour autant prendre position sur la réparation de préjudices fondés sur l'anxiété. S'il admet la réparation de préjudices liés à l'anxiété dans différentes situations telles que l'exposition d'un salarié à l'amiante ou le port d'une sonde cardiaque défectueuse, à ce jour il n'existe pas de préjudice d'anxiété général qui aurait vocation à s'appliquer de manière identique dans toutes les branches du droit privé. En l'absence de définition de l'anxiété réparable et de précisions quant aux conditions de réparation, de multiples préjudices sont consacrés pour une seule et même émotion qu'est l'anxiété. L'enjeu est alors de proposer un préjudice d'anxiété permettant d'harmoniser la jurisprudence.

The judge, who has the task of interpreting the law in the context of legal actions, finds himself confronted with human situations in which emotions are present. Thus, the parties to an action sometimes invoke the anxiety that they may have felt in order to seek compensation for the resulting harm. The judge, who is not e a psychologist by profession, must in such a situation take a position on the compensation for the harm due to anxiety. While, in some situations, compensation for the harm linked to anxiety is accepted, such as in the case of exposure of an employee to asbestos or the wearing of a defective pacemaker, to date there is no general prejudice of anxiety that would apply identically in all branches of private law. In the absence of a definition of repairable damage as regards anxiety and of the details as to the conditions for reparation, there is a multiplicity of situations in which there are various rulings devoted to one and the same emotion, which is anxiety. The issue them is to propose a prejudice of anxiety that would make it possible to harmonise the jurisprudence.