La réception du droit musulman et du droit français dans les entreprises privées françaises et de droit privé musulman : étude de droit comparé français-algérien

The reception of Muslim law and French law in French private companies and companies under Muslim private law : comparative law study French-Algerian

• Auteur / Autrice : Meriem Bouatrous
• Direction : Gaylor Rabu, Claude-Albéric Maetz
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 16/12/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Didier Poracchia
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Didier Poracchia, Thierry Favario, Jean-Denis Pellier, Thierry Granier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thierry Favario, Jean-Denis Pellier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Islam et laïcité

Étude comparative

Algérie

France

Droit des affaires

Droit des affaires (droit islamique)

Mots clés libres

Droit français des affaires

Droit algérien des affaires

Laïcité

Droit musulman

Finance islamique

Entreprises privées

French business law

Algerian business law

Muslim law

Secularism

Islamic finance

Private companies

Résumé

Les exigences économiques actuelles impliquent que le droit s’adapte aux règles évolutives du marché. Le droit français des affaires est de plus en plus confronté à la réception de normes musulmanes, de la même façon que le droit algérien des affaires de tradition musulmane réceptionne un certain nombre de règles françaises. Un passé commun et une proximité géographique nouent des relations évidentes entre les deux droits. La réception du droit musulman dans l’entreprise privée est une question qui secoue l’actualité. Celle-ci s’articule surtout autour de deux axes : la réception du fait religieux dans l’entreprise privée et celle de la finance islamique par le droit économique. Les normes musulmanes sont alors strictement encadrées par le droit français. Les dispositions légales sont assez flexibles pour envisager une ouverture du droit des affaires à une économie éthique tout en respectant la laïcité. Comparativement, le législateur algérien réceptionne de façon continue les règles françaises qu’il juge adéquates à la création du droit applicable à l’entreprise privée. Le droit français est une source du droit des affaires algérien si bien que des pans entiers du Code de commerce sont intégrés au Code de commerce algérien. Ainsi, le droit algérien de la concurrence se construit en totale référence au droit français. Mais cette influence reste à parfaire dans des domaines comme celui des entreprises en difficulté qui se fonde sur d’anciennes dispositions françaises inadaptées aux exigences modernes. Il appartient au juriste algérien de se référer plus efficacement au droit français pour développer un droit qui répond aux nécessités de l’économie algérienne contemporaine

The demands of modern economics imply that business law adapts to the evolving rules of the market. French business law is confronted with the reception of norms from Muslim Law. Similarly, the Algerian law, wich is a Muslim inspired law, receives some of French legal rules. A common past and a geographical proximity establish obvious relationships between those two law systems. Thus, the reception of Muslim law in French private company is a question that shakes the current legal news. She’s mainly based on two axes, precisely the reception of the religious fact in private company and the reception of Islamic finance by economic law. Then, Muslim norms were strictly governed by French law. The legal provisions are flexible enough to consider opening business law to a more ethical economy and take the principle of secularism into account. In comparison, the Algerian legislator receives the French provisions that he judges essentials for the creation of a legal specific mechanism to private law companies. French business law is a fundamental source of Algerian business law, so much so that entire sections of the French commercial code are incorporated into the Algerian commercial code. Consequently, Algerian competition law is constructed in total reference to French rules. But the influence of French law has yet to be perfected in some areas. This is the case of the law of firms in difficulty wich is based on old French law. So, the applicable Algerian law doesn’t meet current requirements concerning companies in difficulty. Therefore, the Algerian jurist must refer more effectively to French law to develop a business law that meets Algerian economic requirements