L'incorporation des clauses compromissoires de charte-partie dans les connaissements : étude comparative : droit français et droit anglais
Auteur / Autrice : | Irfan Yildiz |
Direction : | Cyril Bloch |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 16/12/2022 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de droit économique (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Centre de droit maritime et des transports (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Jury : | Président / Présidente : Denis Mouralis |
Examinateurs / Examinatrices : Denis Mouralis, Gaël Piette, Philippe Delebecque | |
Rapporteur / Rapporteuse : Gaël Piette, Philippe Delebecque |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le droit de l’arbitrage a connu ces dernières années d’importants remous dans le contentieux du contrat de transport maritime où l’insertion des clauses dérogatoires de compétence est presque systématique. Les clauses compromissoires sont fréquemment présentes dans les contrats d’affrètement et, dans une moindre mesure, dans les contrats de transport maritime de marchandises. Plus précisément, les clauses compromissoires sont très rares dans les connaissements. Elles sont, en revanche, de plus en plus fréquentes dans les chartes-parties, la plupart comportant une clause compromissoire renvoyant à l’arbitrage à Londres. Ainsi, la question est de savoir si les dispositions de la charte-partie, notamment la clause compromissoire – simplement incorporée par référence mais non reproduite intégralement dans le connaissement –, produisent leurs effets à l’égard du destinataire ou tiers porteur du connaissement. Cette question largement débattue tant en droit français qu’en droit anglais, pose souvent des problèmes de validité : le renvoi opéré par le connaissement à la charte-partie contenant la clause compromissoire suffit-il à la faire valablement entrer dans le champ contractuel du contrat de transport maritime ? La vigueur de ce contentieux tient, d’une part, à la superposition du connaissement dans la charte-partie – combinaison de contrats propres (contrat d’affrètement et contrat de transport maritime) au droit maritime et, d’autre part, à la place réservée au destinataire de la marchandise ou tiers porteur du connaissement qui n’ont pas conclu la charte-partie stipulant initialement la clause compromissoire