Procès civil et nouvelles technologies

Civil trial and new technologies

• Auteur / Autrice : Laurent-Olivier Sinclair
• Direction : Laura Weiller
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 13/12/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Nicolas Cayrol
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nicolas Cayrol, Christine Hugon, Guillaume Payan, Emmanuel Putman
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Christine Hugon, Guillaume Payan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice prédictive

Protection de l'information (informatique) -- Droit

Télécommunications en justice

Effets des innovations technologiques

Procédure civile

Mots clés libres

Procès civil

Procédure civile

Droit à un procès équitable

Technologies

Intelligence artificielle

Blockchain

Électronique

Civil trial

Civil procedure

Right to a fair trial

Technologies

Artificial intelligence

Blockchain

Electronics

Résumé

Est-ce le procès civil qui intègre la technologie, ou la technologie qui s’empare du procès civil ? L’étude tend à démêler l’écheveau de cette interrogation, au prisme du droit du procès civil. La jonction juridique du droit du procès civil et des nouvelles technologies déconcerte. Les normes, la jurisprudence et la doctrine y trouvent l’accès à un labyrinthe juridique inextricable. Données personnelles judiciaires, audiences par visioconférences filmées, diffusées, big data des décisions de justice, virtualisation des procédures civiles, justice prédictive et legaltechs, sont autant d’enjeux novateurs pour le droit du procès civil. Si l’apport des technologies électroniques, de l’information et de la communication (TIC) est crucial, l’étude n’y est pas réduite. L’intelligence artificielle, la blockchain et la robotique sont ici convoquées. L’apport de cette thèse tend à démontrer que chaque nouvelle forme technologique incorporée par le législateur procédural, au droit du procès civil, modifie la nature juridique du procès civil

Is it the civil trial that integrates technology, or technology that takes over the civil trial? This study attempts to untangle this question through the prism of civil trial law. The legal junction of civil trial law and new technologies is disconcerting. The norms, the jurisprudence and the doctrine find there the access to an inextricable legal labyrinth. Personal judicial data, video-conference hearings filmed and broadcasted, big data of court decisions, virtualization of civil procedures, predictive justice and legaltechs, are all innovative issues for civil trial law. If the contribution of electronic, information and communication technologies (ICT) is crucial, the study is not limited to them. Artificial intelligence, blockchain and robotics are also considered. The contribution of this thesis tends to demonstrate that each new technological form incorporated by the procedural legislator, in the law of the civil trial, modifies the legal nature of the civil trial