Le droit relatif à la sécurité semencière : contribution à l’étude de l’internormativité au Sahel

Seed security law : contribution to the study of internormativity in the Sahel

• Auteur / Autrice : Morgane Leclercq
• Direction : Estelle Brosset, Geneviève Parent
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 12/12/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Université Laval (Québec, Canada)
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (France)
• Jury : Président / Présidente : Pierre-François Mercure
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre-François Mercure, Luc Bodiguel, Christine Vézina, Sandrine Maljean-Dubois
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Luc Bodiguel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Burkina Faso

Sénégal

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (Rome)

Études de cas

Propriété intellectuelle

Droit

Agriculteurs

Sahel

Semences -- Certification

Mots clés libres

Sécurité semencière

Semences

Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Diversité cultivée

Droits des agriculteurs

Droits de propriété intellectuelle

Protocoles communautaires

Recherches collaboratives

Pluralisme juridique

Internormativité

Seed security

Seeds

Plant genetic resources for food and agriculture

Cultivated diversity

Farmers' rights

Intellectual property rights

Community protocols

Collaborative research

Legal pluralism

Internormativity

Résumé

La sécurité semencière est définie par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture comme « la situation dans laquelle les hommes et les femmes, au sein d'un ménage, ont, à tout moment, aussi bien en cas de bonne que de mauvaise saison, un accès suffisant à des quantités appropriées de semences et des matériels de plantation de qualité des cultures de variétés préférées ». La thèse se fonde sur cette définition pour proposer une présentation des normes qui affectent la sécurité semencière des agriculteurs du Sahel. Elle s’appuie sur des études de cas conduites en territoire gourounsi et en territoire sérère, respectivement au Burkina Faso et au Sénégal. L’organisation institutionnelle, coutumes, règles et décisions qui régulent la sécurité semencière de ces villages sont étudiées, puis mises en perspective avec les lois, règlements, décrets d’application et autres normes qui régulent le secteur à l’échelle des pays, par l’homologation, la certification, le contrôle phytosanitaire et les itinéraires de production. La lecture se poursuit de l’échelle locale à l’échelle internationale pour souligner la valeur de deux outils qui permettent ou permettront demain de faciliter la coexistence des systèmes de gestion de la diversité cultivée et une sécurité semencière mondiale durable fondée sur la collaboration des parties prenantes et la co-construction des normes : les protocoles communautaires et l’évaluation des projets de recherche agricole par des comités d’éthique. Le terme “semence” est employé dans la thèse pour inclure à la fois les semences et les autres matériels de plantation végétale, il exclut les organismes génétiquement modifiés

The United Nations Food and Agriculture Organization (FAO) defines seed security as a situation in which farmers have sufficient access to good quality seeds and planting materials of preferred crop varieties at all times in both good and bad cropping seasons. The thesis focuses on this definition to present a description of the legal norms that affect seed security in the Sahel. It is based on case studies conducted in Gourounsi territory and Serer territory, respectively in Burkina Faso and Senegal. The institutional organization, customs, rules and decisions that regulate the seed security of these villages are studied, then put into perspective with the laws, regulations, implementing decrees and other norms that regulate the seed sector at the country level, through approval, certification, phytosanitary control and technical seed production itineraries. The study continues from the local to the International scale to highlight the value of two legal tools that allow or will in future allow the coexistence of management systems of cultivated diversity and a sustainable global seed security based on the collaboration of all stakeholders and the co-construction of legal norms: community protocols and the evaluation of agricultural research projects by ethics committees. The term “seed” is used in the thesis to include both seeds and other planting materials, it excludes genetically modified organisms