L'évolution et l'application du droit de l'environnement en Chine

The development and application of environmental law in china

• Auteur / Autrice : Hafsa Bakhti
• Direction : Banggui Jin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 13/12/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études fiscales et financières (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Thierry Lambert
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Lambert, Catherine Ribot, Yves Dolais, Virginie Mercier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Catherine Ribot, Yves Dolais

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique de l'environnement

Environnement -- Protection

Chine

Environnement -- Droit

Mots clés libres

Chine

Droit

Protection de l’environnement

Lois

Traités

Principes généraux de l’environnement

Juge environnemental

Tribunal environnemental

Participation du public

Associations

Avocat

ONG

Pollution

Eau

Air

Sol

Covid-19

Déchets

Villes vertes

China

Law

Environmental protection

Laws

Treaties

General principles of the environment

Environmental judge

Environmental court

Public participation

Associations

Lawyer

NGO

Pollution

Water

Air

Soil

Covid-19

Waste

Green cities

Résumé

C’est en 1970 que la Chine commence à parler officiellement d’environnement et accorde une attention particulière à la pensée environnementale. Toutefois, une réelle impulsion environnementale n’est installée que dans les années 80. Un corpus législatif sur l’environnement débute et, est marqué par la nécessité de soulager les maux environnementaux. Il a d’abord un caractère de placebo pendant des années avant de connaître un développement intéressant. En effet, la Chine devient forte d’une économie très croissante et une classe moyenne émerge, le peuple n’a plus de souci pour se nourrir ou se vêtir. La Chine passe alors d’une priorité économique à une priorité écologique. Les citoyens sont de plus en plus conscience de leur environnement et poussent le gouvernement à être plus regardant sur l’écologie. C’est ainsi que la Chine se dote de nombreux textes juridiques environnementaux. La protection de l’environnement touche à tous les domaines notamment l’eau, l’air et la terre. La protection de l’environnement, le développement des villes vertes et la gestion du Covid-19 sont autant d’exemples qui prouvent que les actions sont fortes en Chine. Notre étude montre en outre que plusieurs grandes réalisations dans le domaine de la protection de l’environnement s’appuient sur la réalisation d’actions concrètes grâce aux acteurs clefs dont le gouvernement, les associations de citoyens, les ONG environnementales et la justice. La création de tribunaux environnementaux en Chine est une première dans le monde et intervient avant même la réalisation du projet de tribunal international climatique

It was in 1970 that China began to speak officially about the environment and paid special attention to environmental thinking. However, it was not until the 1980s that a real environmental impetus was stablished. A body of environmental legislation is beginning and is marked by the need to alleviate environmental ills. It first had a placebo character for years before experiencing an interesting development. Indeed, China becomes strong with a very growing economy and a middle class emerges, the people no longer have to worry about food or clothing. China moves from an economic to an environmental priority. The citizens are becoming more aware of their environment and pushing the government to be more mindful of ecology. The difficulty is that the environment is an area of uncertainty. Nature is never predictable, and China has understood that. The reactivity of the State Party linked to imperatives and emergencies such as the health crisis of Covid-19 make the Chinese government specific. Environmental protection, the development of green cities and the management of the Covid-19 are all examples that prove that the actions are strong in China. Our study also shows that several major achievements in the field of environmental protection are based on the implementation of concrete actions by key actors including the government, citizens' associations, environmental NGOs and the judiciary. The establishment of environmental tribunals in China is a first in the world and comes before the proposed International Climate Tribunal is realized