La dénonciation en matière pénale

Denunciation in criminal law

• Auteur / Autrice : Candice Ranc
• Direction : Philippe Bonfils
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 06/12/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Baptiste Perrier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Baptiste Perrier, Farah Safi, Marie-Christine Sordino, Renaud Salomon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Farah Safi, Marie-Christine Sordino

Mots clés

Mots clés contrôlés

Alerte professionnelle

Droits de l'homme

Procédure pénale

Dénonciations

Mots clés libres

Dénonciation

Dénonciateur

Lanceur d'alerte

Collaborateur de justice

Aviseur

Informateur

Clémence

Déclaration de soupçon

Secret professionnel

Bonne foi

Infraction de non-Dénonciation

Dénonciation calomnieuse

Dénonciation mensongère

Diffamation

Ethique

Droits de la défense

Denunciation

Denouncer

Whistleblower

Repentant

Advisor

Informant

Leniency program

Suspicious transaction reporting

Professional secrecy

Good faith

Offense of non-Reporting

Slanderous denunciation

Untruhful denunciation

Defamation

Ethic

Rights of the defence

Résumé

La dénonciation consiste, pour une personne autre que la victime, à révéler à une autorité toute information relative à la commission d’une infraction. Un tel phénomène imprègne le droit positif français qui le consacre dans de nombreux domaines par l’intermédiaire d’un droit ou d’un devoir de dénoncer. L’important développement des dispositifs de dénonciation au cours de ces dernières années amène inévitablement à se poser la question de la place de la pratique dénonciatrice au sein de la société française. Le mouvement de valorisation de la dénonciation aboutit à accroître le rôle joué par tout citoyen au sein de la procédure pénale, voire, plus spécifiquement parfois, par les mis en cause. Toutefois, afin d’éviter l’essor de dérives de toute nature, il est nécessaire d’encadrer la pratique dénonciatrice. Il s’agit d’un encadrement qui touche tant la dénonciation elle-même, que les dénonciateurs. L’objectif principal, ici, est d’empêcher l’apparition d’une société de surveillance et d’écarter tout risque de violation des droits fondamentaux. Un tel encadrement nécessite aussi de sanctionner les personnes qui effectuent des dénonciations abusives dans le but de nuire à autrui. Ainsi, la dénonciation n’est pas un phénomène homogène qui doit être systématiquement encouragé ou, au contraire, exclusivement réprimé. Tout l’enjeu est alors de réussir à trouver le juste équilibre entre valorisation et limitation

The denunciation, practiced by someone other than the victim, consists of disclosing information on the commission of an offense to an authority. Such a phenomenon permeates French positive law which enshrines it in many fields through the concept of a right or a duty to denounce. The great development of denunciation mechanisms over the years raises the question of this practice within French society. The movement towards the increase in whistleblowing leads to increasing the role of citizens in criminal procedure, and in some particular instances the role of the alleged offender too. However, in order to avoid the rise of any drifts, it is necessary to provide a framework to the practice of denunciation. This framework must refer to the denunciation as much as the denouncers. Thereby, the main objective is to avoid the emergence of a surveillance society and to prevent any risk of violation of fundamental rights. Such a framework also requires punishing perpetrator of abusive denunciations with the intention of harming others. In that respect, the denunciation is not a homogenous phenomenon that should be consistently encouraged, nor exclusively prohibited. The challenge now is to preserve a dynamic between recovery and disposal