Innovation et régulation : cas de l'accès aux données bancaires

Innovation and regulation : a case of access to bank data

• Auteur / Autrice : Antoine Chardain
• Direction : Claudio Luigi Vitari
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de Gestion
• Date : Soutenance le 05/12/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences Economiques et de Gestion d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence ; 2000-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en gestion d'Aix-Marseille (2008-....)
• Jury : Président / Présidente : Nicolas Aubert
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Roxana Ologeanu, Johanna Habib
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Iryna Veryzhenko, Robert Viseur

Mots clés

Mots clés contrôlés

Banques -- Réglementation

Innovation

Bases de données

Banques

Banques -- Droit européen

Mots clés libres

Régulation

Innovation

Fintech

Open banking

Théorie néo-Institutionnelle

Union européenne

Regulation

Innovation

Fintech

Open banking

Neo-Institutional theory

European Union

Résumé

L’accélération du rythme des innovations constitue un challenge pour les acteurs en charge de la régulation et de la supervision du secteur financier. La façon dont ils appréhendent l’innovation a des impacts bien au-delà du secteur financier, sur le quotidien des habitants, des organisations et des Etats. La régulation, par définition, vise à construire et maintenir des équilibres que l’innovation, par nature, vient bousculer. Dès lors, comment concilier innovation et régulation dans le contexte de la transformation numérique ? Cette thèse propose d’éclairer cette problématique à travers une étude de cas, celui de l’accès aux données bancaires par des acteurs non bancaires, au sein de l’Union européenne. Cette étude de cas unique, longitudinale, menée selon une méthodologie compréhensive, éclaire la problématique sous trois angles différents. La première analyse met en évidence les rôles des régulateurs et superviseurs, européens et nationaux, qui ont des impacts sur les temporalités d’une innovation. La seconde analyse se focalise sur la façon dont les technologies de l’information et de la communication sont prises en compte dans le processus d’élaboration d’une réglementation, au niveau de l’Union européenne. Enfin, la troisième analyse porte sur l'émergence des infrastructures numériques qui, à l’ère du numérique, assurent un rôle de coordination et de régulation qui leur confère un rôle stratégique dans les écosystèmes innovants et les plateformes numériques. Une grille d’analyse de l’émergence d’une infrastructure, basée sur l’analyse de l’état de légitimité et d’illégitimité de l’infrastructure aux yeux des différentes parties prenantes, est proposée.

The accelerating pace of innovation and digitalisation is a challenge for those responsible for regulating and supervising the financial sector. The way they approach innovation has impacts far beyond the financial sector, on the daily lives of people, organisations and states. Regulation, by definition, aims to build and maintain balances that innovation, by its nature, upsets. So how can innovation and regulation be reconciled in the context of digital transformation? This thesis proposes to shed light on this issue through a case study, the case of access to banking data by non-banking actors, within the European Union. This unique longitudinal case study, conducted according to a comprehensive methodology, sheds light on the issue from three different angles. The first analysis highlights the roles of European and national regulators and supervisors, which have an impact on the temporalities of an innovation. The second analysis focuses on the way in which information and communication technologies are taken into account in the regulatory process, at EU level. Finally, the third analysis focuses on digital infrastructures which, in the digital age, coordinate the actions and interactions of many actors in innovative ecosystems and digital platforms. An analysis grid of the emergence of an infrastructure, based on the analysis of the state of legitimacy and illegitimacy of the infrastructure in the eyes of the different stakeholders, is proposed.