Thèse soutenue

Les protections autorisées par les accords de l'Organisation mondiale du commerce : contribution à l'étude des réactions juridiques aux perturbations économiques
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Auteur / Autrice : Louis Bertier
Direction : Romain Le Boeuf
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 06/10/2022
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Jury : Président / Présidente : Laurence Boisson de Chazournes
Examinateurs / Examinatrices : Laurence Boisson de Chazournes, Philippe Maddalon, Andrea Hamann, Jean-Marie Paugam, Marie-Pierre Lanfranchi
Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Maddalon, Andrea Hamann

Résumé

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La vie économique n’étant pas parfaitement linéaire, il est fréquent que les économies des États subissent des perturbations économiques au cours desquelles elles sont mises en difficulté. Lorsque ces situations se produisent, les membres de l’OMC cherchent à protéger leur économie nationale par l’adoption de mesures aux allures protectionnistes alors même que les accords commerciaux auxquels ils sont liés les obligent plutôt à ouvrir leurs frontières aux échanges internationaux. Anticipant ce besoin de se protéger, les accords de l’OMC contiennent des normes permettant aux membres de l’OMC d’adopter des mesures restrictives aux échanges. Ces mesures sont des réactions juridiques à des situations économiques particulières, s’apparentant à des changements de circonstances de fait. Comme pour toutes les normes qui ont pour fonction de parer aux changements de circonstances de fait, les normes de protection prévues dans les accords de l’OMC se doivent de trouver un équilibre entre la nécessité d’apporter de la souplesse et l’impératif de préserver le rapport juridique. Le droit de l’OMC étant présenté comme réaliste, c’est-à-dire près de la réalité économique qu’il régit, l’équilibre des normes de protection serait plus satisfaisant que celui d’autres normes, notamment de droit international général, si bien que celles-ci ne seraient en pratique pas applicables aux échanges internationaux. En effet, les normes de protection accorderaient aux membres de l’OMC toute la flexibilité dont ils ont besoin sans remettre en cause le processus de libéralisation des échanges. Après analyse des normes de protection, il s’avère néanmoins qu’une telle hypothèse n’est pas exacte