Les marchés de travaux publics en France et à Taïwan

Public procurement of public construction in France and Taiwan

• Auteur / Autrice : I-Ting Chen
• Direction : Urbain Ngampio
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 04/11/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches administratives (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Odile de David Beauregard-Berthier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Odile de David Beauregard-Berthier, Huei-Tung Chang, Jean-Marie Pontier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Huei-Tung Chang

Mots clés

Mots clés contrôlés

Marchés publics

Études comparatives

Taïwan

France

Marchés de travaux publics

Mots clés libres

Marchés publics

Marchés de travaux publics

Commande publique

L’appel d’offres

Passation

Sous-Traitance

Réception des travaux

Résiliation

Différend

Contentieux de la commande publique

Government procurement

Construction work

Public order

Tender

Procurement

Subcontracting

Acceptance of construction

Termination

Dispute

Public procurement litigation

Résumé

Les marchés publics jouent un rôle important dans l’économie, et en France, ce régime a une longue histoire qui a contribué à des échanges libres dans le monde entier. Dans les années 90, le gouvernement taïwanais a souhaité intégrer l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin d’élargir son marché et de multiplier les échanges avec les autres pays, c’est pourquoi il a établi le régime des marchés publics. On peut distinguer les marchés de travaux, de fournitures et de services. Parmi eux, la réalisation de travaux publics est un moyen pour mettre en œuvre des services publics, et aussi l'un des mécanismes importants de mise en œuvre des infrastructures nationales. Cependant, en raison de la grande quantité de l'offre, de la grande échelle et de la longue période contractuelle dans la passation des marchés de travaux publics, il peut y avoir des différents. La France et Taïwan sont tous deux des pays relativement centralisés par leur histoire, donc dans la référence au droit comparé, j’ai choisi le système juridique Français comme objet d’étude. En 2019, les systèmes juridiques des marchés publics en France et à Taïwan ont fait l’objet de réformes à grande échelle, qui méritent notre attention et appellent une comparaison. Depuis 2020, la COVID-19 s’est propagée dans le monde entier, y compris la France et Taïwan. Il y a donc un grand intérêt à s’inspirer des expériences françaises pour savoir comment régler la crise sanitaire et les problèmes économiques, et également rassurer sur la qualité et l’efficacité. Cette étude comparée présente un grand l’intérêt pour le développement et la réforme du système de marchés de travaux publics à Taïwan dans l’avenir

Public procurement plays an important role in the economy, and in France the regime of those has a long history which has contributed to free trade throughout the world. In the 90s, the Taiwanese ruler wanted to join the World Trade Organization (WTO) in order to expand his market and increase trade with other countries, which is why he established the public procurement system. We can find the public procurement of works, supplies or services. Among them, the realization of public works is a means to implement public services, and also one of the important mechanisms for implementing National infrastructure. However, in public works procurement, due to the large quantity of bid, large scale and long contract period in public works procurement, there may be disputes. In addition, the public works project itself is also very complex. France and Taiwan are both relatively centralized countries by their history, so in the reference to comparative law, I chose the French legal system as the object of study. In 2019, the public procurement legal systems in France and Taiwan were subject to large-scale reforms, which deserve our attention and call for comparison. Since 2020, the COVID-19 pandemic has spread around the world, including France and Taiwan. There is therefore great interest in drawing inspiration from French experiences to find out how to solve the health crisis and economic problems, and also to reassure about the quality and efficiency of public works. This comparative study is of great interest for the development and reform of the public works procurement system in Taiwan in the future