Thèse soutenue

La protection des adultes vulnérables dans l’Espace judiciaire civil européen
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Auteur / Autrice : Céline Chidaine
Direction : Vincent Égéa
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 24/09/2022
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Jury : Président / Présidente : Anne-Marie Leroyer
Examinateurs / Examinatrices : Anne-Marie Leroyer, Cyril Nourissat, Marion Ho-Dac, Pietro Franzina, Isabelle Barrière-Brousse
Rapporteurs / Rapporteuses : Cyril Nourissat, Marion Ho-Dac

Mots clés

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Résumé

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Au sein de l’Espace judiciaire civil européen, tout adulte, même vulnérable, doit bénéficier de l’ensemble des droits attribués aux citoyens de l’Union. A ce titre, chacun doit, notamment, pouvoir exercer sa liberté de circuler au sein des différents États membres sans subir d’entrave et voir ses droits fondamentaux protégés. Or, aucun texte européen n’existe afin d’assurer aux adultes vulnérables une protection optimale et transfrontière au sein des États membres et la Convention de La Haye de 2000 s’avère insuffisante. L’adoption d’un règlement européen, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et instruments d’anticipation des volontés en matière de protection des adultes vulnérables et à la création d’un certificat européen des pouvoirs de protection, apparaît donc comme essentielle. Ce règlement devra être complété par le renforcement de la coopération judiciaire et la mise en place de programmes, la réalisation d’études spécifiques ainsi que le financement d’une interconnexion de registres nationaux recensant les divers instruments afférents à la protection des adultes vulnérables