Thèse soutenue

Le système fiscal international : une construction conceptuelle et pragmatique

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Auteur / Autrice : Jean Giard
Direction : Thierry Lambert
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 14/09/2022
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études fiscales et financières (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Jury : Président / Présidente : Marie Masclet de Barbarin
Examinateurs / Examinatrices : Marie Masclet de Barbarin, Lukasz Stankiewicz, Xavier Oberson, Bruno Gouthière, Emmanuel Joannard-Lardant
Rapporteurs / Rapporteuses : Lukasz Stankiewicz, Xavier Oberson

Résumé

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Affirmer l’existence d’un système fiscal international, c’est admettre l’existence d’une cohérence globale du droit fiscal international. L’invocation du système fiscal international dans le discours politique et juridique amène à s’interroger en quoi le droit fiscal international fait système. La recherche identifie ce système en deux temps. Une première identification fonctionnelle s’attache à déterminer le but poursuivi par le système fiscal international. Rejetant l’affirmation d’un droit fiscal international à vocation neutralisante des effets néfastes du caractère international des situations sur la fiscalité, cette approche aboutit à rechercher l’objectif du système fiscal international dans les fonctions mêmes de l’impôt : un objectif de rendement, pragmatique, et un objectif de justice fiscale, conceptuel, sous-tendent le développement du système. Cette identification permet d’affirmer la primauté de la dimension fiscale du système sur sa dimension internationale et de redéfinir le droit fiscal international à l’aune de ces buts. Une seconde identification, structurelle, s’attache à déterminer les acteurs et les mécanismes participant du système fiscal international. Revenant sur l’évolution historique du droit fiscal international et sur le rôle tenu par les organisations internationales, cette approche met notamment en exergue la place particulière de l’OCDE dans le système et l’action de la soft law internationale sur la hard law nationale. Partant, le système fiscal international existe. Ce système est dynamique et son identification permet de poser les bases de ses évolutions futures, qui répondront aux mêmes contraintes conceptuelles et pragmatiques