Le traitement différencié en droit international de la mer
Auteur / Autrice : | Harvey Mpoto Bombaka |
Direction : | Sandrine Maljean-Dubois, Carina Costa de Oliveira |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 24/06/2022 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille en cotutelle avec Universidade de Brasília |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Jury : | Président / Présidente : Marie-Pierre Lanfranchi |
Examinateurs / Examinatrices : Marie-Pierre Lanfranchi, Nitish Monebhurrun, André de Paiva Toledo, George Rodrigo Bandeira Galindo | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Nitish Monebhurrun, André de Paiva Toledo |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Bien qu’elle ne mentionne pas explicitement l’expression "traitement différencié", la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer contient de nombreuses dispositions prévoyant des traitements différenciés entre États au-delà de la partie XI. Ces dispositions constituent des bases juridiques importantes pouvant aider les États disposant de capacités (économique, technologique, etc.) réduites et /ou se trouvant dans des situations géographiques particulières et désavantagées, à respecter leurs obligations, tout en bénéficiant des avantages que la convention prévoit. Cette dernière insiste sur la mise en place d’un ordre économique international juste et équitable. Cependant, l’absence d’une catégorisation claire des États destinataires du traitement différencié ainsi que le contour juridique flou du traitement différencié en droit de la mer neutralisent sa mise en œuvre. Ainsi, sur base des instruments normatifs internationaux utilisant le traitement différencié et d’une jurisprudence qui a connu de récents développements, l’idée est de discuter la portée juridique du concept de traitement différencié évoqué dans la CNUDM. Grâce à l’analyse des dispositions juridiques utilisant le traitement différencié, nous allons systématiser les implications juridiques de sa mise en œuvre à travers les domaines liés au droit de la mer. Il sera mis en évidence les limites pratiques pouvant neutraliser l’application du traitement différencié en droit de la mer. À partir de ces éléments, nous réfléchissons à un modèle d’application du traitement différencié plus adapté, prenant mieux en compte les circonstances nationales des États parties de la CNUDM