La conformité du comportement des États aux traités universels de protection des droits humains

State’s compliance with Universal human rights treaties

• Auteur / Autrice : Gaëtan Ferrara
• Direction : Ludovic Hennebel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 04/04/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Hélène Tigroudja
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hélène Tigroudja, Thomas Hochmann, Catherine-Amélie Chassin
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Thomas Hochmann, Catherine-Amélie Chassin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international

Compliance (droit)

Hiérarchie des normes juridiques

Droits de l'homme (droit international)

Mots clés libres

Compliance

Conformité

Droit international des droits humains

Théories des relations internationales

Traités onusiens des droits de l’Homme

Compliance

International human rights law

Theories of international relations

UN human rights treaties

Résumé

Le régime universel de protection des droits humains, développé sous l’égide des Nations Unies, est composé de neuf conventions internationales accompagnées de leurs protocoles facultatifs. Ces conventions couvrent un nombre important de droits ayant pour vocation à s’appliquer pour tous les individus à travers le monde. Cependant, de nombreux obstacles se dressent contre cette ambitieuse prétention à l’universalité de la protection des droits humains au premier rang desquels le comportement des États. Ces comportements sont influencés par de nombreux facteurs qui ont principalement été identifiés au sein de théories dédiées à l’étude du comportement des États. La présente étude entend ainsi répondre à la problématique suivante : les théories sur le comportement des États permettent-elles d’identifier et d’expliquer les mécanismes normatifs des traités universels de protection des droits humains susceptibles d’influencer, d’améliorer comme d’affaiblir le respect des États aux normes conventionnelles ? Cette étude a révélé les principaux mécanismes normatifs à l’œuvre qui influencent positivement la conformité comportementale des États parmi lesquels la légitimité de la norme, la collecte des informations sur le comportement des États, l’évaluation de ces comportements et le suivi de leurs évolutions, l’assistance aux États et la mobilisation des défenseurs des droits humains. Elle a également révélé un certain nombre d’obstacles à cette conformité parmi lesquels une baisse de la légitimité de ces normes, la formulation de réserves trop étendues, des comportements peu coopératifs par les États

The universal human rights regime, developed under the aegis of the United Nations, is made up of nine international conventions accompanied by their optional protocols. These conventions cover a significant number of rights which are intended to apply to all individuals around the world. However, many obstacles stand against this ambitious claim to the universality of the protection of human rights, first and foremost the behavior of States. These behaviors are influenced by many factors that have mainly been identified in theories dedicated to the study of States’ behavior. The present study thus intends to answer the following problem: do the theories on States’ behavior make it possible to identify and explain the normative mechanisms of universal human rights treaties likely to influence, improve as well as weaken, States' respect for conventional norms? This study revealed the main normative mechanisms at work that positively influence the States compliance, including the legitimacy of the standard, the collection of information on the behavior of States, the evaluation of these behaviors and the monitoring of their evolutions, assistance to States and the mobilization of human rights defenders. It also revealed several obstacles to this compliance, including a decline in the legitimacy of these norms, the formulation of overly broad reservations, uncooperative behavior by States