Les citoyens vus du ciel : comment concilier opérations de drone et droits des personnes ?

Citizens from above : how to conciliate drone operations and rights of people?

• Auteur / Autrice : Amandine Vole
• Direction : Denis Mouralis, Xavier Philippe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 25/03/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Malo Depincé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Malo Depincé, Mireille Couston, Jean-Louis Respaud, Cyril Bloch
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mireille Couston, Jean-Louis Respaud

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit à la vie privée

Personnes (droit)

Droits de l'homme

Droit aérien

Droit

Drones

Mots clés libres

Drone

Aéronef sans équipage à bord

Aéronef sans personne à bord

Droit aérien

Droits des personnes

Libertés et droits fondamentaux

Droit des drones

Drones

Uav

Unmanned aircraft

Fundamental rights

Air law

Drone law

Civil rights

Fundamental rights

Résumé

D’origine militaire, les drones se sont démocratisés au début des années 2010 avec l’arrivée sur le marché des premiers appareils grand public. Si l’engouement des particuliers est aujourd’hui quelque peu retombé, les drones n’en restent pas moins utilisés dans de nombreux secteurs tels que la sécurité, l’agriculture, l’inspection d’ouvrages ou l’audiovisuel et les médias. Dans les années à venir, les drones devraient également jouer un rôle crucial dans le développement de la mobilité aérienne urbaine en transportant biens et passagers. La filière professionnelle suscite ainsi de nombreux espoirs en termes d’emploi et de croissance mais aussi de nombreuses craintes. La nature et l’utilisation des drones présentent en effet des défis en matière de protection des droits fondamentaux, de sécurité ou encore d’environnement. Difficiles à détecter, ils offrent une vue aérienne mobile permettant une observation facilitée de certains lieux ou personnes à des prix accessibles à tous. La prise en compte de ces caractéristiques et des préoccupations qu’elles suscitent jouera un rôle important dans l’acceptation des drones par le public. La thèse a pour objectif d’étudier comment les opérations de drone peuvent être conciliées avec les droits des personnes pour accompagner et permettre le développement de cette filière. Elle propose des solutions pour aménager un environnement juridique cohérent et complet, du point de vue des règles d’insertion dans l’espace aérien et des droits fondamentaux. Enfin, elle soutient que la pluralité et la complexité des règles nécessitent de mettre en place des outils de sensibilisation des acteurs de la filière et de vulgarisation du droit

Coming from the military, drones became common at the start of the previous decade with new and cheaper models available for everyone. If the enthusiasm of individuals has now somewhat declined, drones are still used in many sectors such as security, precision agriculture, inspection of works and infrastructure or audio-visual and media. In the coming years, drones are also expected to become key actors in the development of urban air mobility (UAM) by transporting goods and passengers. However, many hurdles still have to be overcome to make it possible for drones to fly in the sky on a daily basis, in urban and suburban areas. The drone sector thus raises many hopes in terms of employment and economic growth, but also some fear. The nature and usage of this unmanned aircrafts create numerous challenges towards fundamental rights, security of other space users, or environment. Hard to detect, they offer a unique aerial mobile view enabling easy observation of certain places and people at affordable prices. Taking these characteristics, and the concerns they raise, into account will play an important role in public acceptance of the development of drone operations. This thesis aims to study how drone can be reconciled with the rights of people to support and allow the development of this sector. It proposes solutions to create a coherent and comprehensive legal environment, from the point of view of the rules for integration of drones into airspace and of fundamental rights. Finally, it maintains that the plurality and complexity of the rules require the implementation of tools to raise awareness among actors in the sector and to popularize the applicable law