Mariage et partenariats enregistrés : étude comparative en droit français et en droit italien

Marriage and partnership : comparative study in French and Italian law

• Auteur / Autrice : Valentina Pratico
• Direction : Anne Leborgne, Ugo A. Salanitro
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 26/03/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Università degli studi (Catane, Italie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Natalie Fricero
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Natalie Fricero, Luciano Olivero
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Luciano Olivero

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mariage civil

Mariage -- Aspect religieux

Italie

France

Partenariats enregistrés

Mots clés libres

Mariage

Recul du caractère institutionnel (partiel)

Mariage homosexuel

Mariage religieux

Nouveaux modes de conjugalité

Pacs

Perte de singularité du mariage

Rapprochement au mariage

Différence

Union civile et concubinage

Marriage

Partial decline of the institutional nature

Same sex marriage

Religious marriage

Partnership

Pacs

Assimilation to the wedding

Civil union

Résumé

Cette thèse est divisée en deux parties: la partie I est relative au recul du caractère institutionnel du mariage, recul simplement partiel, car on ne peut jamais penser le mariage comme un contrat. La Partie II concerne la perte de singularité du mariage, concurrencé par d'autres modes de conjugalité. L'objectif de ce travail de recherche était de mener une comparaison entre la législation française en matière de mariage et la législation italienne, afin de tenter de comprendre si, et comment, un rapprochement serait possible entre elles, et dans quelle mesure toutes les deux peuvent s'améliorer. En particulier, il fallait vérifier si le mariage homosexuel, reconnu en France, était conforme à l'ordre public, à la différence de ce que l’on croit parfois en Italie. Dans ce Pays, il semble en effet que le mariage doive expressément viser à la procréation, de sorte qu'un mariage entre deux personnes de même sexe serait "inexistant". De la même manière, il fallait vérifier si le mariage religieux italien, qui produit des effets inter partes avait une logique juridique. Dans la seconde partie ce sont les nouveaux modes de conjugalité qui ont été examinés, afin de savoir si ces derniers sont effectivement très différents du mariage. Il s’avère que la rassemblance est très évidente en Italie où le législateur a introduit la "clause d'équivalence", qui implique l'utilisation des règles du Code civil du mariage pour les unis civils. Quant au concubinage, dans chaque pays, une marge de liberté majeure est envisagée : les deux législateurs ont adopté un cadre plus "libre", cependant, il apparait que l’existence d’un lien de couple ne permet pas de laisser une liberté d'auto-détermination

There are two parts to this thesis. Part I concerns the regression in the institutional character of marriage, which is partial, as marriage can never be considered as a contract. Part II concerns the loss of singularity that marriage once had, being as it is in competition with other modes of conjugality, (pacs / civil union and concubinage). We tried to draw a comparison between then two legislations in order to understand whethe the two can be compared, and to what extent both can be improved and adapt to the new needs. We verified whether homosexual marriage, recognised in France, conforms to public order, or not, as is sometimes believed in Italy. In this country, it would indeed seem that the reason for marriage must expressly be that of procreation, in such a way that a marriage of homosexual nature would not exist. We verified whether Italian religious marriage, which produces inter partes effects, has a legal logic, considering that marital union has effects on the marital status of the persona marriage as a simple private affair is unacceptable. Furthermore, Part II examined new modalities of conjugality, We verified whether the latter are effectively very different from marriage or whether they can be considered similar in nature. This is evident when Italian legislation introduced the « clause of equivalence » for unmarried couples where it is not forbidden. A greater degree of liberty is provided in the case of concubinage. Both legislations have adopted a more « liberal » framework, but relationships between couples cannot leave space to self-determination that does not take into account a precise legal framework, characterised by solidarity