L'atteinte aux droits syndicaux dans les BRICS : étude à la lumière des décisions du Comité de la liberté syndicale de l'OIT

Trade union rights violations in BRICS : study in the light of ILO's Freedom of association committee decisions

• Auteur / Autrice : Ksenia Dyadyunova
• Direction : Alexis Bugada, Estêvão Mallet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 04/03/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit social (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Claude Javillier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Javillier, Allison Fiorentino, Homero Batista Mateus da Silva, Claire Morin
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Allison Fiorentino

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation internationale du travail

Droit constitutionnel

Pays BRICS

Syndicats -- Droit

Mots clés libres

Brics

Cls

Oit

Brésil

Russie

Inde

Chine

Afrique du Sud

Liberté syndicale

Brics

Cfa

Ilo

Brazil

Russia

India

China

South Africa

Freedom of association

Résumé

Cette recherche propose une analyse des cas d’atteintes aux droits syndicaux dans les pays du groupe des BRICS à la lumière des décisions du Comité de la liberté syndicale, l’un des organismes de contrôle de l’OIT. Le groupe des BRICS constitue un exemple majeur et original d’expériences partagées permettant une coopération sans affecter les différences constitutionnelles qui restent très marquées. Ce travail propose une présentation et une analyse des décisions du CLS qui, à ce stade, n’ont pas de force contraignante pour les cinq pays étudiés mais qui porte sur un sujet commun et d’ampleur : l’exercice des droits syndicaux fondamentaux

This research provides an analysis of cases on trade union rights violations in BRICS countries in the light of decisions of the Committee on Freedom of Association, one of the ILO's supervisory bodies. The BRICS group constitutes a major and original example of shared experiences allowing cooperation without affecting the constitutional differences which remain very marked and this work proposes analysis of the results of the CFA decisions which have no binding force for these five countries but relate to a common and broad subject: the exercise of fundamental trade union rights