Le statut juridique du footballeur mineur

The legal status of a minor football player

• Auteur / Autrice : Samba Thiam
• Direction : Fabrice Rizzo, Jean-Michel Marmayou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 21/03/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit du sport (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Didier Poracchia
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Didier Poracchia, David Jacotot, Michel Boudot, Gaylor Rabu
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : David Jacotot, Michel Boudot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Protection de l'enfance

Enfants -- Statut juridique

Mineurs (droit)

Statut juridique

Joueurs de football

Mots clés libres

Football

Mineur

Formation sportive

Centre de formation

Formation scolaire

Droit à la sécurité

Droit à la santé

Dopage

Contrat de travail

Convention prêt

Convention de transfert

Droit anglais

Droit espagnol

Agents sportifs

Tpo

Football

Minor

Sports training

Education

Training center

Right to security

Right to health

Doping

Employment contract

Loan agreement

Transfer agreement

English law

Spanish law

Sports agents

Tpo

Résumé

Sujet de droits et d’obligations, le footballeur mineur, du fait de sa faiblesse d’esprit comme de corps, doit être protégé. Juridiquement incapable, chaque décision concernant sa personne et ses biens, prise en son nom et pour son compte, doit l’être dans son intérêt. Mais pour que cet intérêt soit effectivement protégé, il faut l’imposer aux différents acteurs du football français, européen et international, ainsi qu’aux parents. Or ce respect du droit des mineurs est conditionné à la construction et à la connaissance de son statut protecteur : le statut juridique du footballeur mineur. Celui-ci est constitué de l’ensemble des règles spécifiquement applicables aux footballeurs mineurs, auxquelles s’ajoutent celles qui leur sont communes avec les footballeurs adultes. Pour les faire respecter, il importe de les faire connaître à travers notamment une approche de droit comparé justifiée par le périmètre transnational de mobilités des joueurs mineurs. Ils sont au cœur des stratégies de formation et de transfert des centres de formation des clubs professionnels de football ; là où cohabitent des intérêts concurrents, souvent en conflit avec l’intérêt supérieur de l’enfant.La présente thèse, la première sur le football des mineurs, en vue de la construction et la connaissance du statut protecteur de leurs intérêts, est un commentaire critique ordonné des textes applicables, met aussi en avant une grille de lecture pour dépasser la confrontation des normes privées sportives nationales et internationales avec les normes étatiques et supra-étatiques. Loin d’être une simple application systématique du droit commun des mineurs au droit du sport, le premier n’étant pas toujours adapté aux spécificités du second, l’analyse se veut ouverte dans la compréhension des intérêts divergents en présence qu’il est convenu de concilier, propose des options normatives aux parties prenantes, tout en gardant comme ligne de conduite le recentrage du droit sur la personne du mineur en raison de sa vulnérabilité.

Subject of rights and obligations, the minor football player, due to his physical and mental vulnerability, must be protected. Legally incapable, every decision concerning his person and his property must be taken in his best interest. But in order for his interest to be effectively protected, it must be imposed on the various actors within the football industry as well as on the parents. However, the respect of minor’s rights is conditioned upon the construction and awareness of the legal status of the minor football player. It comprises of all the rules applicable specifically to minor footballers, to which are added those in common with adult football players. To ensure that these rules are enforced, it is important to make them known, in particular through a comparative law approach due to the transnational scope of mobility of minor players. The minor players are at the heart of the training and transfer strategies of the football training centers where competing interests coexist, often in conflict with the best interest of the child. The present thesis aims to contribute to the construction and awareness of the protective status of underage football players by putting forward a theoretical framework which goes beyond the confrontation of private sports norms with national and supranational ones. Far from being a mere application of the common law of minors to the sports law, the former not always being adapted to the specificities of the latter, the analysis reconciles the divergent interests and proposes normative solutions to the stakeholders, all while preserving at the core the rights of the minor due to his vulnerability