Le pluralisme juridique au Cameroun de l'administration franco-britannique sous le régime colonial à la mouvance constitutionnelle du 18 janvier 1996 dans l'état indépendant : essai sur le « vivre-ensemble juridique » en Afrique noire

Legal pluralism in Cameroon from 1884 to 1929 : essay on legal living together

• Auteur / Autrice : Yannick Oyono
• Direction : Olivier Tholozan, Blaise Alfred Ngando
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 12/01/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches d'histoire des idées et des institutions politiques (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Bernard Durand
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernard Durand, Jean-François Brégi, Séraphin Nene Bi Boti, Anne Meyer-Heine
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-François Brégi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Vivre-ensemble

Droits romano-germaniques

Common law

Droit coutumier

Cameroun

Pluralisme juridique

Mots clés libres

Pluralisme

Cameroun

Vivre ensemble

Pluralism

Cameroon

Legal living

Résumé

Le destin juridique commun construit avec le temps et dans une histoire mouvementée rend atypique l’expérience camerounaise de pluralisme juridique qui résulte de coexistences multiformes plus ou moins rattachées à l’organisation de l’État du Cameroun. Dans ce pays où, à la suite de la colonisation, des systèmes traditionnels et modernes se sont croisés en donnant lieu à une existence simultanée de cultures juridiques venant de divers horizons. Cette rencontre de cultures, et même de civilisations, offre l’occasion d’apprécier la vie juridique commune qui en a résulté. À l’observation, les faiblesses du pluralisme étatique ont conduit à l’échec de l’acculturation, la coexistence étant de façade non seulement entre systèmes étatiques, mais aussi entre ceux-ci et les systèmes traditionnels. Depuis l’administration étrangère, les systèmes romano-germanique et de Common Law sont, en effet, restés mal agencés, allant d’une juxtaposition qui n’a pas toujours été bien coordonnée à une superposition établissant une hégémonie de l’un sur l’autre. La même inégalité se traduit dans la coexistence entre cultures juridiques modernes et traditionnelles, les premières étant au cœur de l’organisation du pluralisme juridique, tandis que les secondes sont affectées par des entorses, amenuisant leur existence dans le pluralisme juridique qui se trouve affaibli. Pour retrouver les lettres de noblesse d’un pluralisme juridique sérieux, une autre organisation serait à souhaiter afin que le pluralisme juridique soit mieux à l’écoute du Cameroun. Pour ce faire, l’organisation qui a eu cours jusque-là, ayant tendance à sublimer la juridicité étatique, pourrait être redressée

The common legal destiny built over time and in a turbulent history makes the Cameroonian experience of legal pluralism atypical, which results from multifaceted coexistence more or less linked to the organization of the State of Cameroon. In this country where, following colonization, traditional and modern systems have crossed, giving rise to a simultaneous existence of legal cultures coming from various horizons. This meeting of cultures, and even of civilizations, offers the opportunity to appreciate the common legal life that has resulted from it. On observation, the weaknesses of state pluralism have led to the failure of acculturation, with a seemingly coexistence not only between state systems, but also between them and traditional systems. Since the foreign administration, the Romano-Germanic and Common Law systems have, in fact, remained poorly organized, with in one sense, one next to the other, such that these legal system have not always been well coordinated and in another sense, one above the other. The same inequality is reflected in the coexistence between modern and traditional legal cultures, the former being at the heart of the organization of legal pluralism, while the latter are affected by sprains, reducing their existence in legal pluralism which is weakened. To regain the letters of nobility of serious legal pluralism, another organization would be desirable so that legal pluralism is more responsive to Cameroon