Le droit de l'Union européenne et le numérique : analyse de l'adéquation d'un système juridique à l'appréhension de ses objets
Auteur / Autrice : | Gaël Le Roux |
Direction : | Rostane Mehdi, Arnaud Van Waeyenberge |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 14/01/2022 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille en cotutelle avec Université libre de Bruxelles (1970-....) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Equipe de recherche : Université libre de Bruxelles (1970-....). Institut d'études européennes | |
Jury : | Président / Présidente : Marianne Dony |
Examinateurs / Examinatrices : Marianne Dony, Annie Blandin, Brunessen Bertrand, Chloé Brière, Frédéric Laurie, Estelle Brosset | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Annie Blandin, Brunessen Bertrand |
Mots clés
Résumé
L’Union européenne (UE) consacre une attention croissante aux enjeux de la réglementation du numérique. Contrairement aux autres politiques publiques, son action dans ce domaine n’est pas fondée sur une base juridique dédiée à cette thématique dans les traités. Elle semble se développer sur un autre fondement : le postulat d’une adéquation du système juridique européen à l’appréhension des objets créés ou transformés par le numérique. En analysant les grands enjeux auxquels se confrontent la plupart les systèmes juridiques lorsqu’ils tentent de saisir les objets affectés par cette technologie, cette thèse évalue le bien-fondé de cette présomption d’adéquation. L'aptitude du système juridique de l'Union à surmonter ces défis est analysée par un recours à une méthode systémique, alliant prise en compte des acteurs et des processus d’élaboration du droit. Les spécificités matérielles et institutionnelles du droit de la concurrence, du droit du marché intérieur, de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, de la politique extérieure ou encore de la politique commerciale commune tels qu’appliquées au numérique sont toutes passées au crible de cette analyse. Les conclusions auxquelles aboutit cette thèse éclairent les principales caractéristiques d’un système juridique encadrant le numérique qui n’a pour le moment pas fait l’objet d’une appréhension globale à cette échelle. Celles-ci devraient permettre d’anticiper certains de ses développements et de mieux appréhender son évolution