Le droit de l'Union européenne et le numérique : analyse de l'adéquation d'un système juridique à l'appréhension de ses objets

European Union law and digital regulation

• Auteur / Autrice : Gaël Le Roux
• Direction : Rostane Mehdi, Arnaud Van Waeyenberge
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 14/01/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Université libre de Bruxelles (1970-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Université libre de Bruxelles (1970-....). Institut d'études européennes
• Jury : Président / Présidente : Marianne Dony
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marianne Dony, Annie Blandin, Brunessen Bertrand, Chloé Brière, Frédéric Laurie, Estelle Brosset
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Annie Blandin, Brunessen Bertrand

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concurrence -- Droit européen

Marché intérieur -- Droit européen

Pays de l'Union européenne

Numérisation -- Droit

Mots clés libres

Union européenne

Droit du numérique

Système juridique

European Union

Digital law

Legal system

Résumé

L’Union européenne (UE) consacre une attention croissante aux enjeux de la réglementation du numérique. Contrairement aux autres politiques publiques, son action dans ce domaine n’est pas fondée sur une base juridique dédiée à cette thématique dans les traités. Elle semble se développer sur un autre fondement : le postulat d’une adéquation du système juridique européen à l’appréhension des objets créés ou transformés par le numérique. En analysant les grands enjeux auxquels se confrontent la plupart les systèmes juridiques lorsqu’ils tentent de saisir les objets affectés par cette technologie, cette thèse évalue le bien-fondé de cette présomption d’adéquation. L'aptitude du système juridique de l'Union à surmonter ces défis est analysée par un recours à une méthode systémique, alliant prise en compte des acteurs et des processus d’élaboration du droit. Les spécificités matérielles et institutionnelles du droit de la concurrence, du droit du marché intérieur, de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, de la politique extérieure ou encore de la politique commerciale commune tels qu’appliquées au numérique sont toutes passées au crible de cette analyse. Les conclusions auxquelles aboutit cette thèse éclairent les principales caractéristiques d’un système juridique encadrant le numérique qui n’a pour le moment pas fait l’objet d’une appréhension globale à cette échelle. Celles-ci devraient permettre d’anticiper certains de ses développements et de mieux appréhender son évolution

The European Union (EU) dedicates growing efforts to regulating digital activities. As opposed to what is done in other sectorial policy areas, its initiatives concerning digital matters are not based on a dedicated legal basis enshrined in the treaties. They seem to be founded on another grounding: the assumption that the European legal system is adequately equipped to address the challenges caused by digital transformation. Through an analysis of the main issues that most legal systems are confronted with when they face digital matters, this thesis attempts to assess the validity of this claim. The EU’s aptitude to address those key challenges is assessed through a systemic approach that takes into consideration the role of legal actors as well as legal processes. The result is a study that mixes a substantial and an institutional analysis of several legal fields relevant to digital activities such as the EU’s internal market law, competition regulation, criminal law, external relations law or the common commercial policy. The conclusions that this study reaches shed light on the main characteristics of a major digital regulation regime that has so far not been analyzed comprehensively. This should allow to anticipate its developments and help to harness its evolutions