L’influence du tiers financement en arbitrage international, ou la financiarisation de l’arbitrage international

The influence of third-party financing in international arbitration, or the financialization of international arbitration

• Auteur / Autrice : Alexandre Lercher
• Direction : Louis Perreau-Saussine
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 08/12/2021
• Etablissement(s) : Université Paris sciences et lettres
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale SDOSE (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche droit Dauphine (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Paris Dauphine-PSL (1968-....)
• Partenaire(s) de recherche : Organisme de financement : Université Paris Dauphine-PSL (1968-....)
• Jury : Président / Présidente : Gabrielle Kaufmann-Kohler
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Louis Perreau-Saussine, Gabrielle Kaufmann-Kohler, Malik Laazouzi, François-Xavier Train, Sophie Lemaire
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Malik Laazouzi, François-Xavier Train

Mots clés

Mots clés contrôlés

Risque financier

Instruments financiers

Arbitrage international

Mots clés libres

Arbitrage international

Tiers financement

Financement de litige

International arbitration

Third party funding

Litigation finance

Résumé

La crise des Subprimes a conduit à la rencontre entre des personnes souhaitant investir dans des actifs sans lien avec les marchés financiers et des entreprises en difficulté financières, ne pouvant plus faire face à leur frais d’arbitrage. Le tiers financement s’est alors développé en arbitrage international et son apparition a soulevé divers questionnements. En effet, le flou entourant l’activité du tiers financement a suscité des réactions disproportionnées. Notre étude, propose de définir l’activité du tiers financement de manière précise, afin d’être en mesure de qualifier le contrat de tiers financement. La qualification du contrat faite, nous permet de comprendre les effets que ce contrat produit sur les deux ensembles contractuels qui l’entourent, à savoir l’ensemble contractuel contenant les contrats d’arbitrage et l’ensemble contractuel comprenant les instruments financiers. Notre travail entend mettre en lumière le pont que crée le contrat de tiers financement entre l’arbitrage international et la finance en transformant le droit d’ester en actif financier.

The subprime crisis has led to a meeting between people wishing to invest in assets unrelated to the financial markets and companies in financial difficulty, no longer able to meet their arbitrage costs. Third-party financing then developed into international arbitration and its appearance in various questions. Indeed, the future vagueness of the activity of third-party financing has disproportionate reactions. Our study proposes to define the activity of third-party financing precisely, in order to be able to qualify the contract as third-party financing. The qualification of the contract made, allows us to understand the effects that this contract produces on the two contractual sets that surround it, namely the contractual set containing the arbitration contracts and the contractual set comprising the financial instruments.Our work intends to highlight the bridge created by the third-party financing contract between international arbitration and finance by transforming the right to be a financial asset.