Le droit souple en droit financier
Auteur / Autrice : | Pauline Joly |
Direction : | Sophie Schiller |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 15/12/2021 |
Etablissement(s) : | Université Paris sciences et lettres |
Ecole(s) doctorale(s) : | Ecole doctorale SDOSE (Paris) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de recherche droit Dauphine (Paris) - Centre de recherche droit Dauphine (Paris) |
établissement opérateur d'inscription : Université Paris Dauphine-PSL (1968-....) | |
Jury : | Président / Présidente : Thibaut Massart |
Examinateurs / Examinatrices : Sophie Schiller, Thibaut Massart, Véronique Magnier, Jean-Marc Moulin | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Véronique Magnier, Jean-Marc Moulin |
Mots clés
Résumé
Le droit financier régit des activités régulées et est caractérisé par l’intervention d’acteurs publics et privés, les régulateurs et communautés professionnelles. Ces acteurs de la régulation participent à bâtir le cadre normatif des activités financières. Certaines de leurs normes sont privées de la force obligatoire classiquement attachée au Droit. L’importance de ce droit souple, ensemble de normes juridiques non impératives, distingue l’architecture normative du droit financier. Marqué par la diversité de ses formes, modes d’élaboration et auteurs, il est complexe de les identifier. Leur caractère commun réside dans leur force normative, située sous le seuil de l’obligatoriété. Sans être impératif, le droit souple financier produit des effets juridiques. Il oriente les comportements au travers de mécanismes psychosociaux ou d’autres propres au secteur financier et à sa régulation. Il produit aussi des effets en s’articulant à des dispositifs de droits spéciaux ou du droit commun.