Developing a circular economy : Public policies and responses from economic actors
Développer une économie circulaire : politiques publiques et réponses des acteurs économiques
Résumé
The circular economy is becoming increasingly important in the European Union's (EU) political agenda to reduce the pressure on resources and the environment exerted by our economies.This thesis studies Extended Producer Responsibility (EPR) and recycling policies in the context of the European Union, in order to analyse their effects empirically (Chapter 2) and theoretically (Chapter 1 and Chapter 3).In the 1990s, the EU established recycling targets for the packaging sector. To achieve these targets, EU countries implemented EPR, an approach that places the costs of recycling their packaging on producers. Producers should then be encouraged to reduce their use of packaging and to use more recyclable packaging, in order to reduce their recycling costs.Most often, EPR is collective: it brings together producers of the same sector. The first chapter analyses the economic efficiency of EPR when it is organised around a producer responsibility organisation (PRO), which collects financial contributions from producers subject to EPR to finance the recycling of their products. Here, we seek to understand under which set of rules the PRO passes on the effective costs of recycling to producers, i.e., without distortion. In addition, the chapter highlights the lack of pricing for the environmental costs of materials under EPR and reflects on how EPR might evolve.The second chapter examines whether the weight-differentiated tariff by packaging material in EPR packaging between 1998 and 2015 in 25 European countries has led to a reduction in packaging waste or substitution between packaging materials. This work demonstrates a weak effect of the EPR tariff on waste reduction and questions possible alternatives in terms of waste prevention policy.Finally, the third chapter notes the existence of an important international market for waste. It examines the theoretical determinants of the existence of a waste market for recycling and its interaction with the national recycling policies of the waste-exporting country. It demonstrates that recycling policies can create the economic conditions for the emergence of such a market, and that a country that imports waste for recycling may do so at the expense of developing its own collection and recycling program.
L'économie circulaire prend de plus en plus d'importance dans l'agenda politique de l'Union européenne (UE) pour diminuer la pression sur les ressources et l’environnement exercée par nos économies. Cette thèse étudie la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) et les politiques de recyclage dans le contexte de l'UE, afin d'en analyser les effets empiriquement (chapitre 2) et théoriquement (chapitre 1 et chapitre 3).Dans les années 90, l’UE a établi des objectifs de recyclage pour la filière emballages. Pour les atteindre, les pays de l’UE ont mis en place la REP, une approche qui fait supporter aux producteurs les coûts du recyclage de leurs emballages. Les producteurs devraient alors être incités à réduire leur utilisation d’emballages et à utiliser des emballages plus recyclables, afin de réduire les coûts du recyclage qu'ils supportent. Le plus souvent, la REP est collective : elle rassemble les producteurs d’une même filière. Le premier chapitre analyse l'efficacité économique de la REP lorsqu'elle est organisée autour d'un éco-organisme, qui prélève des contributions financières aux producteurs soumis à la REP pour financer le recyclage de leurs produits. Ici, nous cherchons à comprendre sous quel ensemble de règles, l'éco-organisme répercute les coûts effectifs du recyclage aux producteurs, c'est-à-dire, sans distorsion. En outre, le chapitre souligne l'absence de tarification des coûts environnementaux des matériaux dans le cadre de la REP, et réfléchit à une évolution des systèmes de REP. Le deuxième chapitre étudie si le tarif au poids différencié par matériau d'emballage en vigueur dans les REP emballages entre 1998 et 2015 dans 25 pays européens a conduit à une réduction des déchets d'emballages ou une substitution entre matériaux d'emballage. Ce travail démontre un effet faible du tarif de la REP sur la réduction des déchets, et discute les possibles alternatives en matière de politique de prévention des déchets. Enfin, le troisième chapitre constate l’existence d’un important marché international des déchets. Il s'interroge sur les déterminants théoriques de l'existence d'un marché des déchets destinés au recyclage et de son interaction avec les politiques de recyclage nationales du pays exportateur de déchets. Il démontre que les politiques de recyclage peuvent créer les conditions économiques favorables à l’émergence d’un tel marché, et qu’un pays qui importe des déchets pour recyclage peut le faire au détriment du développement de son propre programme de collecte et de recyclage.
Origine : Version validée par le jury (STAR)