La production de l'action publique par les territoires : le cas de la régulation de l'offre de soins de premier recours dans les zones sous-denses. L'exemple des régions Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté

The production of public action by the territories : the case of the regulation of the supply of primary care in low dense areas. The example of Auvergne Rhône-Alpes and Bourgogne Franche-Comté regions

• Auteur / Autrice : Aude Lecomte-Salmon
• Direction : Patrick Hassenteufel, François-Xavier Schweyer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 22/11/2021
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Sociales et Humanités
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire PRINTEMPS (Guyancourt, Yvelines ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : référent : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Sociologie et science politique (2020-....)
• Jury : Président / Présidente : Nadège Vezinat
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marina Honta, Thomas Frinault, Olivier Saint-Lary
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marina Honta, Thomas Frinault

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique publique

Zones sous-médicalisées

Soins de santé primaires

Décentralisation administrative

Politique sanitaire

Mots clés libres

Soins de santé primaires

Soins de premier recours

Politiques de santé

Politiques Publiques

Territorialisation

Déserts médicaux

Health policies

Public Policy

Primary care

Medical deserts

Territorialisation

Résumé

La question de la régulation de l’offre de soins de premier recours fait l’objet de toutes les attentions tant elle impacte le quotidien de nombreux usagers. Face à cette problématique, les acteurs s’organisent localement. Cette thèse s’attache à questionner la capacité d’un territoire à produire et mettre en œuvre une politique de régulation de l’offre de soins dans les zones sous-denses. Ce travail montre comment un territoire local se sert de ses leviers et ressources pour produire de l’action publique, adaptée à ses spécificités.A partir de l’étude de cas de territoires infra-régionaux des régions Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté, ce travail met en lumière une action publique multi-acteurs et multi-niveaux. Cette thèse présente plusieurs expériences locales et vient confirmer qu’il n’existe pas un seul et unique niveau territorial d’action publique qui soit pertinent, mais que cela dépend des acteurs présents et de leur capacité à l’action.Cette thèse s’attache à mettre en évidence le rôle des acteurs, qu’ils soient publics ou privés et la manière dont ils utilisent les instruments - définis à l’échelle nationale - permettant de produire de l’action publique. Ici les acteurs mobilisés divergent d’un territoire à l’autre et ce travail vise également à montrer que les motivations à l’action ne sont pas égales entre eux. De même, il s’agit là de constater que les relations entre les acteurs – entre les différents groupes, mais aussi à l’intérieur d’un groupe – peuvent être conflictuelles, ce qui influe sur la mise en œuvre des politiques publiques. Les réponses apportées diffèrent alors d’un territoire à l’autre tant les acteurs mobilisés et les ressources disponibles varient. Face à une reprise en main de la santé par l’Etat, ce travail montre comment les territoires infra-régionaux parviennent à intervenir afin de pallier aux limites d’un système stato-centré. Il s’agit alors de montrer comment, d’une politique définit au niveau national, des mises en œuvre locales – voire ultra locales – présentent autant de différences qu’il y a de territoires. Ce travail met ainsi l’accent sur la territorialisation de l’action publique à l’œuvre dans un domaine relevant pourtant de la compétence de l’Etat.

The issue of regulating the supply of primary care is receiving all the attention as it impacts many users life. Confronted with this problem stakeholders are organizing themselves locally. This thesis seeks to question the capacity of a territory to produce and implement a policy to regulate the supply of care in low-density areas. This work shows how a local territory uses its levers and resources to produce public action, adapted to its specificities.Based on the case study of sub-regional territories of the Auvergne Rhône-Alpes and Bourgogne Franche-Comté regions, this work brings to light multi-actor and multi-level public action. This thesis presents several local experiences and confirms that there is not a single territorial level of public action that is relevant, but it depends on the actors present and their capacity for action.This thesis seeks to present the role of actors, whether public or private, and the way in which they use the instruments - defined by the national level - to produce public action. Here the actors mobilized diverge from one territory to another and this work also aims to show that the motivations for action are not equal between them. Likewise, it is important to note that the relations between actors - between different groups, but also inside a group - can be conflicting, which influences the implementation of public policies. The responses provided therefore differ from one territory to another as the actors mobilized and the resources available vary. Faced with a takeover of health by the State, this work shows how sub-regional territories manage to intervene in order to compensate the limits of a state-centered system. It is then a question of showing how, from a policy defined at the national level, local - even ultra-local - implementations present as many differences as there are territories. This work thus emphasizes the territorialisation of public action at work in an area which nevertheless falls within the competence of the State.