La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international

The notion of crime against cultural heritage in International Law

• Auteur / Autrice : Alice Lopes Fabris
• Direction : Vincent Négri
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 31/05/2021
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences sociales du politique (Nanterre ; 2006-....)
• Partenaire(s) de recherche : Référent : École normale supérieure Paris-Saclay (Gif-sur-Yvette, Essonne ; 1912-....)
• Jury : Président / Présidente : Xavier Perrot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Christophe Barbato, Manlio Frigo, Marie Cornu, Olivier Wieviorka
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Christophe Barbato, Manlio Frigo

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réparation (droit)

Responsabilité (droit)

Droit international pénal

Patrimoine culturel -- Droit

Droit international

Mots clés libres

Droit International

Patrimoine Culturel

Crimes internationaux

Responsabilité

Réparation

International Law

Cultural Heritage

International Crimes

Responsability

Reparation

Résumé

Depuis la Haute-Antiquité jusqu’à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C’est à la charnière des XIXe et XXe siècles, qu’une communauté d’États s’accorde pour inscrire dans le droit international un principe d’immunité des monuments historiques et des œuvres d’art en temps de conflit armé, renforçant et généralisant une pratique qu’ils avaient progressivement instituée dans leurs relations et lors des guerres au long du XIXe siècle. Depuis les deux conflits mondiaux qui ont marqué le XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s’est affermi ; il est articulé sur le concept de responsabilité collective, incluant des règles de prévention, de sanction et de réparation des dommages.Toutefois, le système de responsabilité des auteurs de destructions demeure secondaire, malgré des incriminations pénales établies par les statuts de juridictions internationales spéciales ou, plus récemment de la Cour pénale internationale. Certaines formes violentes d’effacement de la culture que la doctrine a qualifié de génocide culturel, échappent à toute reconnaissance par les juridictions pénales L’obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonctions des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. Le système de responsabilité, articulé sur des normes de prévention, sur des règles d’imputabilité, sur des concepts renouvelés de préjudice et de victime, et sur des linéaments d’une obligation de réparation, questionne les figures plurielles de la notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international ; l’analyse critique de la notion et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l’humanité.

From ancient times to present day, narratives of military conquests and wars, archives, and documents on contemporary conflicts have revealed the same history, followed by the violence of crimes and genocides: the devastation of the culture belonging to defeated communities and the destruction of cultural heritage. At the frontier between the 19th and 20th centuries, a society of States agreed to enshrine in International Law the principle of immunity for historic monuments and works of art in times of armed conflict, reinforcing and extending a practice gradually established in their dealings during wars and throughout the 19th century. Since both World Wars in the 20th century, the international protection of cultural property in the event of armed conflict has been enhanced; based on the concept of collective responsibility, it includes rules for prevention, punishment, and reparation of damages.However, the system of responsibility regarding perpetrators of destruction remains secondary, despite criminal implications established by the statutes of special international jurisdictions or, more recently, by the International Criminal Court. Some destructive acts, aiming at the erasure of a culture – which the doctrine has qualified as cultural genocide – have escaped any acknowledgement by international criminal courts.The obligation of reparations follows a sinuous legal path, marked by ambivalences in the concepts of harm and victims. The process of tailoring these notions to cultural and social contexts remains embryonic and imperfect, generating measures that may prove inadequate to repair damages resulting from these crimes. The system of responsibility, articulated on norms of prevention and imputability, as well as on renewed concepts of harm and victim, including the foundations of obligation of reparation, questions the plural images around the notion of crimes against cultural heritage in International Law. Critical analysis of the concept and its developments, as well as a discussion on international practices, reveal a dynamic in international law towards preserving common cultural heritage and the cultural diversity of humanity.