La Cour pénale internationale et l'Organisation des Nations Unies : étude sur les rapports entre deux organisations internationales

The International Criminal Court and the United Nations : a study of the relationship between two international organizations

• Auteur / Autrice : Maximilien Roca
• Direction : Rafaëlle Maison
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 17/06/2021
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études de droit public (Sceaux, Hauts-de-Seine)
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Faculté de droit, économie, gestion
• Jury : Président / Présidente : Florence Poirat
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Paola Gaeta, Julian Fernandez, Emmanuelle Ducos
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Paola Gaeta, Julian Fernandez

Mots clés

Mots clés contrôlés

Coopération

Relations interorganisationnelles

Juridiction (droit international)

Nations unies -- Organisations consultatives non gouvernementales

Mots clés libres

Droit pénal international

Cpi

Onu

International criminal law

Icc

Un

Résumé

La Cour pénale internationale est, selon le préambule du Statut de Rome, « une organisation internationalepermanente et indépendante reliée au système des Nations Unies ». Il apparait donc nécessaire d’étudier la relation entre les deux organisations ainsi que son évolution. Le Conseil de sécurité se voit reconnaitre la possibilité d’intervenir dans la procédure judiciaire de manière « positive » et « négative ». Les deux organisations ont institutionnalisé leur coopération dans les domaines techniques et judiciaires et n’ont cessé de la faire évoluer, cherchant à la rationaliser. À l’inverse, le Conseil de sécurité délaisse largement le suivi des situations dont il s’est saisi et ne sanctionne pas les États qui refusent de coopérer avec la Cour, même lorsque cette absence de coopération conduit à violer les obligations d'une de ses résolutions. Il reste à comprendre si ce désintérêt du Conseil est un choix, ou si ce sont les intérêts contradictoires des États permanents au Conseil de sécurité qui le neutralisent. La coopération judiciaire entre la Cour et l’ONU a été mise à l’épreuve dès le premier procès devant la Cour. L’affaire Lubanga a révélé la difficulté à concilier les principes relevant du droit au procès équitable avec le secret et la protection des sources et des témoins. Enfin, les opérations du maintien de la paix menées par les Nations Unies peuvent conduire la Cour à exercer sa compétence à l’égard de crimes commis à l’encontre de casques bleus ou par ces derniers, bien que l’extension du champ d’intervention de certaines opérations de maintien de la paix (de la MONUSCO notamment) fasse peser des doutes sur l’effectivité de la protection. Certaines interrogations demeurent aussi quant à la compétence de la Cour à poursuivre des agents d’opérations de maintien de la paix qui seraient suspectés d’avoir commis certains crimes, le plussouvent à caractère sexuel.

The International Criminal Court is, according to the preamble of the Rome Statute, ''a permanent andindependent international organization linked to the United Nations system''. It is therefore necessary to study the relationship between the two organizations and its evolution. The Security Council is recognized as havingthe possibility of intervening in judicial proceedings in a ''positive'' and ''negative'' manner. The two organizationshave institutionalized their cooperation in technical andjudicial areas and have constantly evolved it, seeking to rationalize it. Conversely, the Security Council has largely neglected to follow up on situations that it has taken upand does not sanction states that refuse to cooperatewith the Court, even when this lack of cooperation leadsto a violation of the obligations of one of its resolutions. It remains to be seen whether this lack of interest on thepart of the Council is a choice, or whether it is the conflicting interests of the permanent states on the Security Council that neutralize it. Judicial cooperationbetween the Court and the UN has been tested since the first trial before the Court. The Lubanga case revealed the difficulty of reconciling the principles ofthe right to a fair trial with secrecy and the protection of sources and witnesses. Finally, UN peacekeeping operations may lead the Court to exercise jurisdictionover crimes committed against or by peacekeepers, although the expansion of the scope of intervention of some peacekeeping operations (notably MONUSCO) raises doubts about the effectiveness of protection. Questions also remain about the Court's jurisdiction to prosecute peacekeepers suspected of committing certain crimes, most often of a sexual nature.