Les émissions dans l'air et dans l'eau des centrales thermiques littorales et la protection de l'environnement - Approche de droit comparé France-Chine

Air and water emissions from coastal thermal power plants and environmental protection - France-China comparative law approach

• Auteur / Autrice : Cécile Ham
• Direction : Laurent Fonbaustier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 08/01/2021
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études de droit public (Sceaux, Hauts-de-Seine)
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université Paris-Saclay. Faculté Jean Monnet, droit-économie-gestion (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Jury : Président / Présidente : Stéphane Duroy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jochen Sohnle, Jessica Makowiak, Christian Huglo
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jochen Sohnle, Jessica Makowiak

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pollution atmosphérique

Pollution de l'eau

Environnement -- Surveillance

Chine

France

Environnement -- Protection

Mots clés libres

Centrales thermiques

Air

Eau

Environnement

France

Chine

Thermal power plants

Air

Water

Environement

France

China

Résumé

Le droit applicable aux centrales thermiques implique de nombreux enjeux environnementaux. Si la pollution atmosphérique et le changement climatique sont les plus cités, la pollution de l’eau fait également partie de ceux-ci. La protection de l’environnement, que ce soit en droit français ou en droit chinois, se réalise de différentes façons en fonction de l’étape de la vie de la centrale mais aussi du milieu qui cherche à être protégé. Si les similitudes entre le droit français et le droit chinois sont nombreuses, des différences existent également.Dans le cas de la construction future de ces centrales, de manière générale, ou d’un projet précis d’une centrale, la façon de protéger l’environnement a connu d’importants changements ces dernières années. Si le niveau de protection est aujourd’hui encore largement local, il tend à devenir de plus en plus global en prenant en compte un nombre croissant d’éléments durant la phase de réflexion du projet. Dans le cas des émissions quotidiennes dans l’air et dans l’eau des centrales thermiques en fonctionnement, un certain niveau de protection de l’environnement est assuré en les limitant. La limitation passe principalement par la fixation de seuils qui forment le socle fondamental de cette protection quotidienne et sont complétés par d’autres outils juridiques. Enfin, cette protection de l’environnement passe par la vigilance par le biais du système de la surveillance des émissions mais aussi par l’anticipation liée à l’éventuel dysfonctionnement de la centrale et la période post-fonctionnement de celle-ci.

Applicable law to thermal power plants involves many environmental issues. If air pollution and climate change are the most well-known issues, water pollution is also one of them. Environmental protection, whether in French or Chinese law, is achieved in different ways depending on the stage of the plant’s life but also on the environment that seeks to be protected. If they are many similarities between French law and Chinese law, many differences also exist.In the case of the future construction of these plants in general, or of a specific plant project, the way of protecting the environment has undergone significant changes in recent years. If the level of protection is still largely local nowadays, it tends to become more and more global by taking increasing amount of elements when the power plant project is carried out. In the case of daily air and water emissions from thermal power plants in operation, some environmental protection is ensured by limiting them. The limitation mainly involves the setting of emission limits which try to be gradually lowered. These form the fundamental foundation of this daily protection and are complemented by other legal tools. Finally, this protection of the environment requires vigilance through the emissions monitoring system but also through anticipation linked to the possible malfunction of the power plant and the post-operation period of it.