L'arbitrage collectif
Auteur / Autrice : | Pierre Capelle |
Direction : | Thomas Clay, Sandrine Clavel |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences juridiques |
Date : | Soutenance le 08/01/2021 |
Etablissement(s) : | université Paris-Saclay |
Ecole(s) doctorale(s) : | DROIT, ECONOMIE, MANAGEMENT (DEM) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies (Guyancourt, Yvelines) |
référent : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....) | |
Jury : | Président / Présidente : Jean-Baptiste Racine |
Examinateurs / Examinatrices : Denis Mouralis, Maximin de Fontmichel, Soraya Amrani-Mekki | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Denis Mouralis, Maximin de Fontmichel |
Mots clés
Résumé
Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en oeuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif.