La maîtrise de l'interprétation de la loi : l'apport doctrinal de la Sacrée Congrégation du Concile au XVIIe siècle

The dominion over the interpretation of the law : the influence of the Congregation of the Council on the legal doctrine of the 17th century

• Auteur / Autrice : Alfonso Alibrandi
• Direction : Arnaud Vergne, Paolo Alvazzi Del Frate
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 02/02/2021
• Etablissement(s) : Université Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'histoire du droit (Paris ; 1998-....)
• Jury : Président / Présidente : Soazick Kerneis
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Soazick Kerneis, Christian Baldus, Lorenzo Sinisi, Anne Rousselet-Pimont
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christian Baldus, Lorenzo Sinisi, Anne Rousselet-Pimont

Mots clés

Mots clés contrôlés

Église catholique. Congregatio pro clericis

Concile de Trente (1545-1563)

17e siècle

Droit canonique -- Interprétation (droit)

Mots clés libres

Interprétation authentique de la loi

Concile de Trente

Congrégation du Concile

Ordonnance civile pour la réformation de la justice

Authentic interpretation of the law

Council of Trent

Congregation of the Council

Ordonnance civile pour la réformation de la justice

Résumé

Ce travail de recherche se concentre sur le concept d’interprétation authentique. Le parcours de recherche débute à l’époque romaine, traverse tout le Moyen Age pour se focaliser ensuite sur l’expérience de droit canonique au sortir du Concile de Trente représenté par la Congrégation du Concile. L’attention s’est notamment portée sur le rôle de ce dicastère romain dans le processus de réforme lancé par l’Eglise catholique au XVIe siècle, sur sa fonction interprétative des décrets tridentins et sur son impact sur la doctrine juridique de la première époque moderne. A ce propos, la recherche prendra en considération les principales contributions des juristes du XVIe et XVIIe siècles afin de comprendre le rôle de ce dicastère dans l’évolution du concept d’interprétation authentique. Enfin, il s’agira de savoir si son influence a eu un effet sur la législation d’autres ordonnancements juridiques de la première époque moderne et de comprendre si et dans quelle mesure la Congrégation du Concile a représenté un modèle pour les autres expériences juridiques de la première époque moderne quant au concept d’interprétation authentique.

This research focuses on the legal concept of authentic interpretation of the law starting from the Roman law, through the Medieval period, in order to analyze the canonistic experience represented by the Congregation of the Council after the Council of Trent. In particular, the attention will be focus on the role of this roman ministry in the reformation process of the Catholic church during the 16th and the 17th centuries and especially on its interpretative faculty on the decrees of the Council of Trent and on its impact on the legal doctrine of the early modern period. In this sense, it will be taken in account the most relevant legal texts on the concept of the interpretation of the law of the 16th and 17th centuries in order to understand the contribution of the Congregation of the Council. Finally, it will be analyzed the influence of this institution on the legislative process of other political entities of the early modern period.