Protection de l'environnement et marchés publics en zone CEMAC : les cas du Cameroun, du Congo et du Gabon

Environmental protection and public procurement in ECCAS zone : cases of Cameroon, Congo and Gabon

• Auteur / Autrice : Nigelle Fourn
• Direction : Michel Degoffe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques - Droit public
• Date : Soutenance le 11/03/2021
• Etablissement(s) : Université Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Roselyne Allemand
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Roselyne Allemand, Alioune Badara Fall, Télesphore Ondo
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Alioune Badara Fall, Télesphore Ondo

Mots clés

Mots clés contrôlés

Communauté économique et monétaire en Afrique centrale

Marchés publics

Afrique centrale

Environnement -- Droit

Mots clés libres

CEMAC

Protection de l’environnement

Marchés publics

Code des marchés publics

Développement durable

Programme de développement

Politiques publiques

Intégration régionale

Cameroun

Congo

Gabon

CAEMC

Environmental protection

Public contracts

Public procurement code

Sustainable development

Development program

Public policies

Regional integration

Cameroon

Congo

Gabon

Résumé

La réalisation de grands travaux afin d'éradiquer la pauvreté, de lutter contre les fléaux environnementaux tels que la sécheresse et les inondations et d'atteindre le développement économique est l'un des enjeux auxquels sont confrontés les pays de la CEMAC. Cette réalisation s'appuie sur les marchés publics comme véritable levier incitatif au service de l'action publique. La poursuite d'un développement économique durable pour ces pays passe ainsi par la conciliation entre la protection de l'environnement et les marchés publics. Ayant une origine exogène, héritée des bailleurs de fonds internationaux qui ont érigé cette conciliation comme condition nécessaire d’octroi de prêt, les pays de la CEMAC se sont vus obligés de répondre à cette exigence. Cela s'est traduit par des tentatives d'intégration des règles de protection de l'environnement dans le droit des marchés publics. Par conséquent, la jeunesse de la pratique, la faiblesse du cadre institutionnel et l'inadéquation du cadre juridique tant du droit des marchés publics que du droit de l’environnement face à ces nouveaux défis n’ont pas permis d’atteindre les objectifs fixés par les États. C’est pourquoi la préparation de la COP21 et l'adoption de « l'accord de Paris » pour le climat en 2015 ont été des opportunités pour les états membres de la CEMAC d'opérer un toilettage de leur règles relatives à la protection de l'environnement et à l'actualisation du cadre juridique des marchés publics permettant alors une meilleure conciliation des deux disciplines. Cette étude analyse l’effectivité du droit de l'environnement dans les marchés publics et sa portée par rapport aux attentes des pays de la CEMAC face aux défis à relever.

Carrying out major work to eradicate poverty, fight against environmental scourges such as drought and floods and achieve economic development is one of the challenges facing countries CAEMC (Central African Economic and Monetary Community). This achievement relies on public procurement as a real incentive lever for public action. The pursuit of sustainable economic development for these countries thus involves conciling environmental protection and public procurement. Having an exogenous origin, inherited from the international donors who established this conciliation as a necessary condition for granting loans, the member states of Central African Economic and Monetary Community were obliged to meet this requirement. This has resulted in attempts to integrate environmental protection rules into public procurement law. As a result, the youthfulness of the practice, the weakness of the institutional framework and the inadequacy of the legal framework of both public procurement law and environmental law in the face of these new challenges have been unsuccessful. This is why the preparation of the 21st edition of the Conference of the Parties (COP 21) to the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), and the adoption of the “Paris Climate Agreement” in 2015 have been opportunities for states of Central African Economic and Monetary Community to tidy up their rules on environmental protection and to update the legal framework for public procurement, thus allowing a better conciliation of the two disciplines. This study will look into the effectiveness of the environment law in the public contracts and its reach in accordance with the expectations and challenges of the CAEMC countries.