Transformer l’État par les communs numériques : Sociologie d'un mouvement réformateur entre droit, technologie et politique (1990-2020)

par Sébastien Shulz

Thèse de doctorat en Sociologie

Sous la direction de Sylvain Parasie.

Soutenue le 10-12-2021

à l'Université Gustave Eiffel , dans le cadre de École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2015-....) , en partenariat avec Laboratoire Interdisciplinaire Sciences Innovations Sociétés (laboratoire) et de Laboratoire Interdisciplinaire Sciences- Innovations- Sociétés / LISIS (laboratoire) .

Le président du jury était Dominique Cardon.

Le jury était composé de Sylvain Parasie, Fabienne Greffet, Philippe Bezes, Dominique Linhardt, Sophie Pène.

Les rapporteurs étaient Fabienne Greffet, Philippe Bezes.

mots clés

• Communs
• Communs numériques
• État
• Gouvernement ouvert
• Bases de données -- Gestion
• Propriété intellectuelle
• Société numérique
• Ressources éducatives libres
• Administration publique -- Effets des innovations technologiques
• Démocratie électronique

Résumé

Depuis une trentaine d’années, le mouvement des communs numériques milite pour un renforcement du pouvoir d’agir citoyen via la mutualisation, l’égalité d’accès et l’autogouvernement de dispositifs numériques. Ce mouvement remet en cause les logiques du marché et de l’État dans l’administration de certaines ressources partagées et propose d’établir un troisième paradigme politique. Pourtant, chose étonnante, depuis une date que l’on peut situer autour de 2008-2009, des acteurs publics en appellent à des formes de commun numérique pour transformer l’État et des expérimentations sont à l’œuvre. La littérature semble divisée entre une lecture techno-optimiste qui avance que cette transformation va réellement entraîner un renforcement démocratique et une lecture critique qui postule que l’adoption de dispositifs numériques va être récupérée pour mettre en œuvre un projet d’État néolibéral. Le propos de cette thèse est d’explorer une voie intermédiaire en répondant à la problématique suivante. Pourquoi, comment et avec quels effets des acteurs publics investissent des formes de communs numériques, qui sont construites à l’origine en opposition à la puissance publique, pour imaginer et mettre en œuvre de nouvelles figures d’État ? Notre recherche s’inscrit dans la sociologie pragmatique, et en particulier la sociologie des épreuves d’État (Linhardt, 2012). Dans un premier temps, nous avons mené une enquête historique pour savoir comment le mouvement des communs numériques constitue l’État en problème et la manière dont cette mise à l’épreuve influence les différentes conceptualisations des communs numériques. Nous empruntons ici à la sociologie de la critique, la sociologie des sciences et à l’histoire sociale des idées pour analyser un corpus constitué par la production académique sur les communs numériques, une vaste littérature grise (programme de conférences, discours, billets de blog, etc.) et une dizaine d’entretiens semi-directifs. Dans un second temps, nous avons étudié la manière dont des entrepreneurs bureaucratiques se saisissent des communs numériques pour construire un projet réformateur dans quatre pays en particulier : France, États-Unis, Équateur et Espagne (Barcelone). Nous utilisons les outils de la sociologie des réformes de l’administration pour étudier un corpus constitué d’une littérature grise (rapports publics) et quinze entretiens semi-directifs. Dans un troisième temps, nous avons plongé dans l’épreuve d’État et ses tentatives de clôtures en explorant ses différents foyers dans une perspective ancrée dans la sociologie de l'innovation, la sociologie du travail institutionnel et la sociologie de l'État. Nous procédons ici par étude de cas - Base Adresse National, Openfisca et Decidim - à travers une centaine d’entretiens semi-directifs, l’analyse de littérature grise (listes de diffusion, licences juridiques, rapports, etc.) et une éthnographie en ligne des plateformes numériques de travail (Github, Slack).Nous montrons qu’un ensemble d’acteurs, dans des contextes nationaux différents, prennent appuient à partir du trouant des années 2000 sur des pratiques et des représentations du monde numérique pour dessiner une figure d’État, qui ne s’articule pas centralement aux catégories traditionnelles d’individu, de propriété privée, de marché d'un côté, et de société, de propriété publique, de bureaucratie de l'autre, mais à celle de communauté, de propriété partagée et d'autogouvernance. Nous montrons que cela entraîne des transformations sur l’État qui ne sont pas univoques, qui se déploient centralement autour du droit et qui redistribuent du pouvoir d’agir au sein et à l’extérieur de l’espace étatique en fonction de certains paramètres politiques, juridiques et institutionnels que nous mettons à jour

mots clés

• Commons
• Digital commons
• State
• Open government

Titre traduit

Building a Digital Commons State Partner : Sociology of a reform movement : technology, law and politics (1990-2020)

Résumé

For the past thirty years, the digital commons movement has been advocating for citizen empowerment through the sharing, equal access and self-governance of digital devices. This movement challenges the logic of the market and the state in the governance of certain shared resources and proposes to establish a third political paradigm. Yet, surprisingly, since around 2008-2009, public actors have been calling for forms of digital commons to transform the state, and experiments are underway. The literature seems to be divided between a techno-optimistic reading that argues that this transformation will actually lead to democratic strengthening and a critical reading that postulates that the adoption of digital devices will be recuperated to implement a neoliberal state project. The purpose of this thesis is to explore an intermediate path by answering the following question. Why, how and with what effects do public actors invest forms of digital commons, which are originally constructed in opposition to public power, to imagine and implement new figures of State?Our research is rooted in pragmatic sociology. As a first step, we conducted a historical investigation into how the digital commons movement constitutes the state as a problem and how this influences different conceptualizations of the digital commons. Here we borrow from the sociology of criticism, the sociology of science and the social history of ideas to analyze a corpus consisting of academic production on the digital commons, a vast grey literature (conference programs, speeches, blog posts, etc.) and a dozen semi-structured interviews. In a second step, we studied the way bureaucratic entrepreneurs seize the digital commons to build a reform project in four countries: France, the United States, Ecuador and Spain (Barcelona). We use the tools of the sociology of administrative reforms to study a corpus consisting of grey literature (public reports) and fifteen semi-structured interviews. In a third step, we investigate in details three case studies to analyse the transformation at work from a perspective rooted in the sociology of innovation, the sociology of institutional work and the sociology of the state. We proceed here by case study - National Address Base, Openfisca and Decidim - through a hundred semi-directive interviews, the analysis of grey literature (mailing lists, legal licenses, reports, etc.) and an online ethnography of digital work platforms (Github, Slack).We show that, from the beginning of the 2000s, these new practices and representations of the digital world are used to draw a figure of the State that is not centrally articulated to the traditional categories of individual, private property, and market on the one hand, and society, public property, and bureaucracy on the other, but to that of community, shared property, and self-governance. We show that this leads to transformations on the State that are not univocal, that unfold centrally around the law and that redistribute power to act within and outside the State space according to certain political, legal and institutional parameters that we uncover